Luxembourg, 28/06/2002 (Agence Europe) - L'eutrophisation de la partie Est de la mer du Nord, du Nord de la France à la Norvège, trouve son origine dans le rejet des nutriments, notamment azotés, par l'ensemble des bassins versants aboutissant en mer du Nord et en Manche Orientale. La Seine serait à elle seule à l'origine d'un flux annuel de plus de 100 000 tonnes d'azote, aux deux tiers d'origine agricole, sur un flux total de 400.000 tonnes par an passant de la Manche à la Mer du Nord", constate la Cour de justice qui vient de condamner la France pour violation des dispositions de la directive européenne de 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
La sixième chambre de la Cour que présidait la juge irlandaise Fidelma Macken indique que la France aurait dû identifier les eaux de la baie de Seine comme eutrophisées, ce qu'elle n'a pas fait. La méthodologie utilisée par la France, dit-elle encore, aboutit à ce que des parties importantes des eaux douces de surface, des eaux des estuaires et des eaux côtières ne puissent jamais être désignées comme eutrophisées "même si la pollution par l'azote à partir de sources agricoles où la menace de pollution est réelle". D'où une incompatibilité avec la directive européenne et la condamnation de la France. "L'interprétation et la notion d'eutrophisation faites par les autorités françaises et la méthode qu'elles retiennent pour identifier des eaux atteintes par la pollution sont trop restrictives et par conséquent incompatibles avec la directive", précise-t-elle. Et d'ajouter: même si le phénomène d'eutrophisation n'apparaît pas dans la baie de Seine elle-même, il n'en reste pas moins que cette zone participe au phénomène d'eutrophisation de la mer du Nord, "une zone méritant une protection particulière".
Pour ne citer qu'une définition littéraire, l'eutrophisation est, pour le dictionnaire "Petit Robert" une accumulation de débris organiques putrescibles dans les eaux stagnantes provoquant la désoxygénation des eaux profondes.
Cette affaire n'est pas sans rappeler un autre arrêt de mars 2001 dans lequel cette même sixième chambre que présidait le juge danois Claus Gulmann avait sévèrement critiqué la France pour n'avoir rien fait depuis vingt ans pour lutter contre la pollution des nappes phréatiques par les nitrates dus à l'élevage intensif de porcs. Une pollution qui rend parfois inutilisable "l'eau du robinet" dans certains villages bretons. La France s'était vu condamner pour avoir violé les dispositions de la directive européenne de 1975 sur la qualité des eaux de consommation humaine de 1975(voir EUROPE du 17 mars 2001).