Bruxelles, 28/06/2002 (Agence Europe) - L'ordre du jour de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg ne sera guère modifié: parmi les thèmes principaux, le bilan de la Présidence espagnole, la présentation du programme de la Présidence danoise, un débat avec le Président de la Banque centrale européenne, des débats sur la sécurité alimentaire et la directive "Seveso" (voir EUROPE du 27 juin, p.14). La déclaration de la Commission européenne de mardi après-midi portera sur sa communication et son plan d'action sur la responsabilité sociale des entreprises (voir EUROPE d'hier, p.12). Seul ajout: la Commission fera jeudi après-midi une déclaration sur la Somalie, et pas sur la Tunisie. Par ailleurs, les débats d'actualité concerneront l'Angola, le Zimbabwe, les droits de l'homme, la démocratie en Afghanistan. En outre, le rapport Gillig sur la gouvernance sociale et la mondialisation sera discuté jeudi matin au lieu de lundi, et le rapport Van Lancker sur la santé et les droits sexuels mardi au lieu de jeudi.
Mercredi, comme prévu, Conseil et Commission feront des déclarations sur les conséquences, pour les relations transatlantiques, des mesures visant à assurer l'immunité face à la Cour pénale internationale qui jugera les responsables de crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité, des Américains participant à des opérations de maintien de la paix. Le problème est d'actualité, parce que la Cour sera formellement installée à La Haye le 1er juillet, et parce que les Etats-Unis ont menacé de ne plus participer aux opérations de maintien de la paix de l'ONU si, dimanche prochain à minuit (heure de New York), à l'occasion du renouvellement du mandat de la SFOR, l'ONU n'introduit pas dans le mandat de la Force de stabilisation de l'OTAN en Bosnie une formule assurant que les troupes américaines ne risquent pas d'être portées devant la Cour de La Haye. Washington demande l'insertion d'un passage précisant que les personnels des pays qui participent à des opérations de maintien de la paix de ce type bénéficieront de l'immunité face au risque d'être arrêtés, détenus et jugés par des actes commis dans le cadre de ces opérations, même lorsque leur participation à l'opération en question aura cessé.(L'organisation Human Rights Watch s'est insurgée contre cette tentative des Etats-Unis d'affaiblir la future Cour: son directeur Kenneth Roth a appelé la France, le Royaume-Uni et les autres membres du Conseil de sécurité à "défendre l'intégrité" de la nouvelle Cour).
Deux rapports vont certainement susciter des débats animés:
le rapport Van Lancker sur la santé et les droits sexuels et génésiques, que le groupe PPE-DE aurait voulu, avec l'appui du groupe UEN, renvoyer en commission. Notre groupe estime que ce n'est pas à l'UE de trancher sur des questions d'éthique, a dit vendredi à la presse le porte-parole du PPE-DE, alors qu'une porte-parole des Verts/ALE a indiqué que "nous sommes pour la légalité de l'avortement et de la pilule du lendemain";
le rapport Trakatellis, qui a été amendé en commission de l'environnement afin de baisser - de 1%, comme le proposait la Commission européenne, à 0,5% - le seuil au-delà duquel la présence accidentelle d'OGM autorisés dans l'Union doit être indiquée dans l'étiquetage (voir EUROPE des 1/11 juin, p.16). M.Trakatellis a voté en commission contre son propre rapport, alors que les Verts/ALE sont satisfaits du résultat, et qu'une porte-parole des libéraux a dit que son groupe n'a aucun problème avec un seuil de 0,5%.
La plénière tranchera un conflit entre les commissions juridique et de l'environnement
Le porte-parole du Parlement David Harley a indiqué vendredi à la presse que la plénière se prononcera, mercredi, sur le conflit qui oppose la commission juridique, présidée par l'élu de Forza Italia Giuseppe Gargani, et la commission de l'environnement, présidée par la conservatrice britannique Caroline Jackson. Les deux présidents ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur la question de savoir laquelle, des deux commissions, était compétente pour la directive sur la responsabilité pour les dommages environnementaux. L'affaire a été portée devant la conférence des présidents des commissions, qui n'ont pas réussi non plus à s'entendre. Trois vice-présidents du PE - Provan (PPE-DE), Imbeni (PSE) et Onesta (Verts/ALE) - ont été alors invités à suggérer une solution, et ils ont choisi unanimement la commission de l'environnement. Mais la Conférence des présidents (des groupes politiques) a renversé ce verdict, ce que Caroline Jackson conteste maintenant en demandant le jugement de la plénière. C'est une situation bizarre et insolite, a admis David Harley, qui a fait remarquer en passant, qu'à partir de vendredi prochain entreront en vigueur les modifications du Règlement du Parlement formulées dans le rapport Corbett.