Bruxelles, 28/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté un règlement pour renforcer les contrôles des mouvements de capitaux à l'entrée et à la sortie des frontières extérieures de l'Union européenne, afin de lutter contre le blanchiment d'argent. Toute personne transportant plus de 15.000 euros en liquide sera tenue de faire une déclaration écrite à la douane. Les douaniers seront habilités à contrôler les voyageurs et leurs bagages et à consigner les sommes trouvées pour une durée maximale de trois jours ouvrables, délais qui peut être prolongé pour les besoins de l'enquête. Les Etats membres sont invités à appliquer des sanctions, en fonction de leur législation nationale, qui soient proportionnelles à l'infraction et ne dépassant pas un quart du montant transporté.
Le Commissaire Frits Bolkestein estime que cette proposition ne devrait pas "avoir de conséquences excessives pour les voyageurs honnêtes" et constitue un équilibre entre la libre circulation des capitaux et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Une opération conjointe des services douaniers des Etats membres menée entre septembre 1999 et février 2000 a permis de constater que les mouvements d'argent en liquide atteignaient un total de 1,35 milliard d'euros sur cette période.
Seuls six Etats membres contrôlent actuellement les mouvements en espèces aux frontières: la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne. Les mesures de contrôle sont toutefois très différentes d'un Etat à l'autre, certains exigeant des déclarations écrites, d'autres une déclaration à la demande des douaniers. Les seuils fixés pour les déclarations vont de 7.600 euros à un peu plus de 15.000 euros, indique la Commission.
La Commission propose de contrôler à la fois les entrées d'argent liquide, dont "la conversion dans une autre monnaie est généralement le scénario classique du blanchiment de capitaux", mais aussi les sorties, qui peuvent servir à financer l'importation de drogue, de contrefaçon ou de contrebande sur les produits très fiscalisés comme l'alcool et le tabac. En revanche, assure la Commission, les données récoltées ne pourront être utilisées par les administrations fiscales.
Ce règlement complète la directive communautaire sur le blanchiment de capitaux de novembre dernier, qui impose aux institutions financières, experts-comptables ou aux avocats, par exemple, de déclarer les mouvements suspect de capitaux. Le seuil de 15.000 euros s'applique aux deux textes.