Bruxelles, 28/06/2002 (Agence Europe) - Le règlement qui imposera aux banques européennes d'appliquer les mêmes tarifs pour les paiements nationaux et transfrontaliers en euros, entrera en vigueur le 1er juillet pour les paiements par carte bancaire ou les retraits d'argent dans des distributeurs, et pour les virements entre comptes bancaires à partir du 1er juillet 2003. La Commission estime, dans un communiqué, que les retraits devraient coûter moins cher qu'auparavant: retirer 100 euros dans un distributeur d'un autre Etat membre que son pays de résidence coûtait environ 24 euros en 2001, un tarif que le Commissaire Frits Bolkestein jugeait "monstrueux". S'ils constatent que les frais pour les paiements transfrontaliers sont plus élevés que pour les paiement nationaux, les consommateurs pourront se plaindre auprès du réseau Fin-net de médiateurs bancaires. Si le conflit n'est pas réglé par une procédure extrajudiciaire, il devra être tranché par les tribunaux nationaux. La concurrence entre banques devrait assurer qu'elles n'augmenteront pas les tarifs nationaux pour compenser les pertes sur les paiements transfrontaliers, estime Jonathan Todd, porte-parole de M. Bolkestein.
Pour l'heure, ni l'association représentant les organisations de consommateurs à Bruxelles, le BEUC, ni la Fédération bancaire européenne (FBE) n'ont encore fait de recensement des tarifs pratiqués par les banques. Selon Patrick Poncelet, de la FBE, "les banques ne devraient probablement pas répercuter le coût des paiements transfrontaliers en augmentant le tarif des paiements nationaux", mais plutôt l'intégrer dans l'ensemble des frais bancaires. "Il n'y a pas de raison de faire payer le service des paiements transfrontaliers aux consommateurs qui n'utilisent leur carte que pour des paiements nationaux", remarque-t-il. Selon la FBE, les paiements transfrontaliers représentent de 10 à 15% de l'ensemble des paiements par carte bancaire. En outre, "paradoxalement, les paiements et retraits transfrontaliers par carte ont diminué depuis l'introduction de l'euro puisque les gens voyagent davantage avec de l'argent liquide retiré sur leur compte avant de partir", note Patrick Poncelet.