Bruxelles, 28/06/2002 (Agence Europe) - Dans le cadre de la procédure classique dite d'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga), dénommée maintenant « système d'audit agricole », la Commission européenne a adopté deux décisions demandant à douze Etats membres (tous sauf l'Allemagne, le Danemark et l'Autriche) de rembourser un montant total de 209,6 millions d'euros d'aides agricoles considérées comme illégitimement dépensées. Ces montants seront réclamés en raison de contrôles jugés insuffisants ou de non-respect des règles communautaires concernant les dépenses agricoles pour des exercices budgétaires différents.
Les principales corrections financières concernent: - la Grèce (103,5 millions d'euros pour des contrôles insatisfaisants dans le secteur des cultures arables); - l'Italie (40,1 millions d'euros, surtout pour des manques de contrôle dans les secteurs de l'huile d'olive et des fruits et légumes et pour non-respect de délais de paiement); - les Pays-Bas (20,3 millions d'euros en raison de contrôles insatisfaisants effectués pendant la crise de la peste porcine). Les secteurs qui sont apparus les plus perméables aux fraudes et irrégularités sont les cultures arables (114 millions d'euros), suivis de loin par les primes animales (38,7 millions d'euros), de l'huile d'olive (22,7 millions d'euros) et des fruits et légumes (18,2 millions d'euros).
Il s'agit des premières décisions de ce type prises cette année par la Commission. Deux autres décisions sont attendues avant la fin de l'année. Précisons qu'en 2001, le montant des fonds récupérés au titre de l'apurement des compte s'est élevé à plus de 800 millions d'euros (contre 624 millions d'euros en 2000 et 205 millions d'euros en 1999).