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Bulletin Quotidien Europe N° 8240

24 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 39 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/iles canaries

24/06/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, le 20 juin, une décision relative au régime de l'impôt AIEM (Arbitrio sobre las importaciones y entregas de mercancias) aux îles Canaries. Par cette décision, les autorités espagnoles sont autorisées à prévoir pour un certain nombre de produits fabriqués aux Canaries, des exonérations totales ou des réductions de la taxe AIEM jusqu'au 31 décembre 2011. Ces exonérations doivent s'insérer dans...

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