Bruxelles, 24/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a abandonné ses griefs à l'égard du système de distribution de B&W Loudspeakers Ltd, cette entreprise britannique ayant mis un terme à certaines violations caractérisées du droit antitrust.
En janvier 2000, B&W Loudspeakers, deuxième fournisseur européen de hauts parleurs de qualité supérieure après Bang & Olufsen, avait notifié un système de distribution sélective de ses produits en vue de l'obtention d'une attestation négative en application des règles de concurrence de l'UE. Après une analyse approfondie, la Commission est parvenue, fin 2000, à la conclusion préliminaire selon laquelle ces accords ne pouvaient bénéficier d'une exemption au regard des règles applicables aux accords de distribution et a ouvert une procédure formelle. Le système de distribution de B&W Loudspeakers comportait plusieurs restrictions de concurrence "caractérisées": application de prix de détail minima déguisés sous la forme d'une interdiction de "prix d'appel", restrictions sur les fournitures croisées entre revendeurs agréés, interdiction des ventes à distance, y compris par Internet (voir EUROPE du 8 décembre 2000). A la suite de cette procédure, B&W Loudspeakers s'est engagée à retirer les restrictions relatives aux prix, aux fournitures croisées et à la vente à distance. Les revendeurs peuvent désormais lui demander d'effectuer des ventes à distance, et elle ne peut refuser que par écrit et sur la base de critères concernant la nécessité de maintenir intacte son image de marque et la réputation de ses produits et devant être appliqués de façon non discriminatoire. Ces modifications sont jugées satisfaisantes par la Commission, qui a envoyé une lettre dite de "classement administratif" indiquant que B&W bénéficie désormais de la "sphère de sécurité" prévue par le règlement d'exemption par catégorie de 1999 applicable aux accords de distribution et autres accords verticaux.