Bruxelles, 24/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé lundi l'acquisition de deux sociétés d'infrastructure du métro londonien par Metronet, un consortium contrôlé par Atkins, RWE, Balfour Beatty et Seeboard. L'opération, qui s'inscrit dans le cadre de la restructuration du métro de Londres, ne pose selon elle pas de problème de concurrence, mais elle vérifie toutefois, à la demande du gouvernement britannique, qu'elle ne contient pas d'élément d'aide d'Etat.
Il y a quelques années, le gouvernement britannique a décidé de réorganiser le mode de financement et de gestion du métro londonien et a créé un certain nombre de partenariats public-privé dans le cadre desquels des opérateurs privés ont été invités à présenter des offres pour moderniser l'infrastructure du métro. L'exploitation des rames relève toujours de la responsabilité de London Underground Plc, une entreprise d'Etat. Au terme de la procédure publique d'appel d'offres, Metronet a acheté deux sociétés d'infrastructure, Infraco SSL et Infraco BCV, à London Underground (LUL). Le consortium Metronet se compose de cinq actionnaires: les Britanniques WS Atkins Plc, Balfour Beatty, et Seeboard, le Canadien Bombardier et l'Allemand RWE.
Les sociétés d'infrastructure devront entretenir, moderniser et remplacer les rames et d'autres équipements du métro londonien, en échange de quoi LUL leur versera une "redevance pour services d'infrastructure", conformément aux dispositions du contrat de services d'une durée de 30 ans conclu entre LUL et ces sociétés. Metronet louera les actifs existants et les modernisera, les entretiendra et/ou les remplacera dans le cadre du PPP, avant de les rétrocéder à LUL à l'expiration du partenariat de 30 ans. Compte tenu des caractéristiques du métro londonien, les sociétés d'infrastructure gèrent chacune un groupe de lignes différent. Infraco SSL (lignes souterraines) couvre les lignes Metropolitan, District, Circle, Hammersmith, City et East London, étant donné que les mêmes rames peuvent desservir plusieurs de ces lignes. Infraco BCV couvre les lignes Bakerloo, Central, Victoria, Waterloo et City, à savoir des lignes distinctes traversant de profonds tunnels. La Commission a défini le marché comme étant la prestation de services d'infrastructure mixtes au métro londonien et a estimé qu'il n'existait pas d'effet négatif anticoncurrentiel horizontal ou vertical. Son analyse des relations verticales entre les sociétés d'infrastructure et les actionnaires, en tant que fournisseurs potentiels de matériel roulant pour le métro, de services de signalisation et d'entretien des voies, a également confirmé l'absence de véritable problème de concurrence. La Commission a donc décidé d'autoriser l'opération.