Bruxelles, 24/06/2002 (Agence Europe) - Notre audition avec la société civile "n'est pas pour nous un exercice de style, mais un enrichissement pour la Convention à un stade où elle n'a pas encore fixé ses orientations", a dit le président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing en ouvrant le 24 juin une session de deux demi journées consacrées à l'écoute de la société civile. Dans ce débat, "il n'y aura que deux règles: la liberté d'expression (...) et le respect des autres", a-t-il indiqué. M. Giscard d'Estaing avait commencé par faire un bref compte-rendu de son exposé au Conseil européen de Séville, en notant que les participants avaient, dans leurs réactions, "insisté sur trois points": - leur souhait d'une "participation accrue" de leurs représentants à la Convention; - nécessité de faire un "travail de simplification"; - respect du calendrier. Sur ce dernier point, "je leur ai dit que nous ferons tout notre possible (...), mais sans sacrifier la qualité de nos travaux", et que la "phase plus rédactionnelle" commencera dont au début de 2003, a-t-il précisé.
Si nous voulons que la société civile "porte" les résultats de nos travaux, elle doit y être associée "de très près", a dit à son tour le vice-président de la Convention Jean-Luc Dehaene, qui est chargé des contacts avec la société civile et qui a présidé la suite de l'audition, en constatant que "cette session n'est ni le début ni la fin", et qu'il faudra "trouver les moyens pour que la société civile se fasse régulièrement entendre". Elle a été invitée à fournir ses contributions, et elle "ne s'en est pas privée, comme le montre le site web", a constaté l'ancien Premier ministre belge, qui a rappelé que la Convention a travaillé de trois manières avec la société civile:
- avec le Forum, "sur le net". M. Dehaene a précisé que jusqu'ici 160 organisations ont participé au débat, et que le Secrétariat de la Convention s'est efforcé de faire une synthèse de leurs contributions, "ce qui n'est pas une tâche facile".(De cette synthèse il ressort notamment que ces organisations se répartissent en quatre catégories: - milieux politiques ou collectivités publiques, y compris au niveau infranational: 17; - milieux socio-économiques: 16; - milieux académiques et cercles de réflexion: 28; - autres organisations de la société civile, ONG etc.: 99). Sans vouloir tirer des conclusions à ce stade, M. Dehaene a dégagé une série des thèmes récurrents: - souhait que l'UE se rapproche du citoyen et prenne les décisions au niveau approprié; - renforcement du rôle de la société civile et sa reconnaissance sans le traité; - intégration de droits fondamentaux dans le traités, éventuellement en les élargissant; - légitimité et efficacité de la prise de décision, avec un élargissement de la majorité qualifiée associée à la codécision.
- grâce aux débats nationaux . M. Dehaene reconnaît le danger que l'on écoute seulement les ONG organisées au niveau européen, et qu'il faut donc "décentraliser". Les conventionnels ont été invités à "donner un aperçu de ce qui se fait au niveau national", et nous avons déjà 22 contributions, a-t-il dit.
- avec les contacts avec les ONG européennes. M. Dehaene a rappelé les initiatives prises dans ce contexte avec le Comité économique et social, notamment pour permettre aux représentants de la société civile de dialoguer avec les membres de présidium.
Environ 400 organisations et plus de 600 personnes ont participé aux réunions des huit groupes de contact qui ont préparé cette audition, sous la présidence de membres du présidium de la Convention, a souligné M. Dehaene. Et il a donné la parole à Klaus Hänsch, député européen qui préside le groupe sur le secteur social (les autres sont: - Jean-Luc Dehaene pour la citoyenneté et les institutions; - Antonio Vitorino pour les droits de l'homme; - Ana Palacio pour les régions et autorités locales; - Giuliano Amato pour les universités et laboratoires d'idées; -Henning Christophersen pour le développement durable; - Giorgios Katiforis pour l'environnement; - Aloisz Peterle pour la culture).
Klaus Hänsch a signalé certaines conclusions générales de la réunion de son groupe, le 13juin, sans vouloir non plus tirer des enseignements définitifs du "segment" d'un débat très vaste qu'il avait eu avec une trentaine de participants (mais représentatif de la "variété" des opinions et des intérêts, a-t-il estimé). Tous, a-t-il ajouté, ont insisté sur l'intégration de la Charte des droits dans le Traité, sur un "ancrage du dialogue avec la société civile dans le traité" et sur une plus forte prise en compte de la politique sociale et de l'emploi parmi les objectifs de l'UE. En outre, il a été demandé d'insérer dans le traité la méthode de "coordination ouverte" (lancée au Conseil européen de Lisbonne: NdlR). Le débat s'est ensuite ouvert sur le rôle des services d'intérêt général, l'égalité femmes/hommes et la dimension sociale de l'UE. EUROPE y reviendra (voir aussi la page suivante).