Bruxelles, 24/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi, une décision ayant pour effet de permettre aux administrations de la République tchèque, Lettonie, Pologne, Roumanie et Slovénie, d'échanger avec les services administratifs des Etats membres des informations sur la meilleure manière d'appliquer le droit communautaire, de faire respecter les règles du marché unique et de fournir des services administratifs transfrontaliers en ligne aux citoyens et entreprises. Ces pays pourront ainsi participer au programme IDA (échange de données électroniques entre administrations) dont le dernier plan de travail a été approuvé par la Commission le 4 juin (voir EUROPE du 19 juin, p. 16).
La Commission précise que les règles de participation au programme IDA seront définies dans le cadre de protocoles d'accord qui doivent être signés prochainement avec ces pays. « L'intensification des échanges de données accélérera la reprise de l'acquis communautaire législatif de l'UE par les pays candidats dès avant leur adhésion formelle à l'Union et garantira ainsi la sécurité, la liberté et la justice au sein de l'Europe élargie », écrit la Commission, qui précise que de tels protocoles seront signés aussi avec la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie et la Turquie dès que les difficultés techniques seront réglées. Malte et la Slovaquie devraient suivre le mouvement d'ici quelques mois.