*** WENCESLAS DE LOBKOWICZ: L'Europe et la sécurité intérieure. Une élaboration par étapes. La Documentation française (29 quai Voltaire, F-75007 Paris. Internet: http://www.ladocfrancaise.gouv.fr ). Collection "Les études de la documentation française". 2002, 246 p., 19 euros. ISBN 2-11-004983-9.
Le Conseil européen de Séville vient de prouver, si besoin en était encore, que la sécurité intérieure est devenue une composante à part entière de la construction européenne. "Désormais, aucun homme politique contemporain ne peut aborder l'avenir de l'Union européenne sans y accorder une dimension prioritaire", observe Adrian Fortescue, le directeur général de la justice et des affaires intérieures à la Commission. C'est vrai. Et elle est loin, l'époque où "trois pionniers" - le signataire de la préface, l'auteur qui fut son complice douze années durant et leur secrétaire… - s'étaient lancés dans l'aventure de la sécurité intérieure, considérée au départ "comme trop insignifiante pour justifier plus que quelques regards occasionnels de la Commission"…
En réalité, comme l'explique Wenceslas de Lobkowicz, cette montée en puissance n'a été ni voulue ni complotée par des activistes de l'intégration européenne: elle a été "la résultante d'une nécessité dont les Etats membres ont progressivement pris conscience". Cet ouvrage rigoureux retrace, étape par étape, l'histoire de cette dimension désormais incontournable qui, "après avoir connu le statut d'orphelin de la Communauté", est "née avec moins de publicité et d'ostentation que, par exemple, la politique étrangère et de sécurité commune et ses prolongements potentiels dans le domaine de la politique de défense", mais s'est affirmée à une allure record en empruntant "un chemin propre par rapport aux autres composantes de l'évolution européenne". Ce propos d'Adrian Fortescue, tout le livre de son complice l'étaie. Au départ, point de volonté politique d'agir dans ce sens, mais seulement la prise de conscience, à contre cœur, des Etats membres - certains plus que d'autres… - qu'ils ne pouvaient plus se limiter à une approche strictement nationale de la sécurité intérieure, sous peine de faillir. De ce fait, la sécurité intérieure à l'échelle européenne s'est imposée selon une "pyramide inversée" ; d'abord, une coopération limitée au strict nécessaire en dehors de tout cadre institutionnel - le groupe Trevi - pour faire face, dans les années 70, aux exigences de la lutte contre le terrorisme (essentiellement italien et allemand, à l'époque) ; ensuite, une institutionnalisation partielle dans un cadre juridique - le Traité de Maastricht de 1992 - "qui tente de concilier les aspirations divergentes des Etats membres en se dotant de moyens juridiques plus efficaces que ceux du droit public international classique, sans pour autant recourir au droit communautaire" (d'où le fameux "troisième pilier") ; enfin, avec le Traité d'Amsterdam renforcé, sur ce plan tout au moins, par celui de Nice, l'émergence d'un concept politique cohérent articulé autour du triptyque "liberté, sécurité et justice", ce qui a été "rendu possible par l'acceptation du prix politique à payer", à savoir "celui de la constitution d'une Europe à géométrie variable que l'on souhaitait pourtant éviter"…
Cette approche prudentissime a traduit très clairement, dans le chef des Etats membres - certains plus que d'autres, du moins plus durablement… -, un "réflexe d'autoprotection", tant il est vrai que le devoir d'un Etat de droit est d'assurer la sécurité des citoyens vivant sur son territoire. Mais voilà, la construction européenne, "sans remettre en cause ce principe, a conduit à s'interroger sur son intangibilité de par l'abolition progressive des frontières". La croissance des activités illégales et l'internationalisation de celles-ci ont également contribué, en négatif, à cette remise en cause progressive qui, à travers quatre traités en l'espace d'une décennie (ce qui "a pu contribuer à donner l'idée d'une insécurité institutionnelle"), a entraîné le retour, à l'initiative des chefs d'Etat et de gouvernement, à la méthode qui sous-tend la construction européenne: "Un objectif politique clair reposant sur l'intérêt du citoyen européen, mis en œuvre par des moyens juridiques fondés sur les principes d'un Etat de droit". Une épopée majeure remarquablement mise en lumière par un homme qui en a été un acteur, modeste sans doute, mais passionné. Et, dès lors, passionnant.
Michel Theys
*** JEAN-MARIE BOCKEL: L'immigration clandestine: approche européenne et réponses nationales. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3683. 2002, 50 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-115022-3.
Ce rapport d'un député français fait le point sur la problématique de l'immigration illégale en partant de quelques évidences. D'abord, le phénomène s'intensifie et se mondialise, ce qu'expliquent largement les décalages économiques et démographiques. Ensuite, Schengen et la libre circulation des personnes ont changé sa nature en l'européanisant. Jean-Marie Bockel passe en revue les réponses qui ont été apportées par l'Union dans la foulée du Traité d'Amsterdam et du Conseil européen de Tampere, cette univocité balbutiante restant tempérée par "des réponses nationales parfois divergentes" au point que l'auteur se demande si les initiatives nationales constituent un "frein à l'harmonisation" et un "encouragement aux clandestins". Il avance enfin quelques propositions afin de parvenir à une gestion maîtrisée des flux migratoires dans un cadre juridique clarifié. Selon ce député, il faut s'armer contre tout détournement de procédure, mais en sachant aussi, une fois pour toutes, que "la doctrine de l'immigration zéro est irréaliste".
(MT)
*** ENID WISTRICH: Immigration, Migrants and Citizenship in Europe. The Federal Trust for education and research (Dean Bradley House, 52 Horseferry Road, London SW1P 2AF. Tél.: (44- 020) 7799 2818 - fax: 7799 2820 - Email: info@fedtrust.co.uk - Internet: http: //http://www.fedtrust.co.uk ). Collection "European Essay", n° 19. 2001, 23 p., 5 £. ISBN 1-903403-44-8.
L'intégration européenne a contribué à ce que la question migratoire ne soit plus envisagée sous l'angle national mais bien sous l'angle communautaire. Il s'ensuit que la notion de citoyenneté et de nationalité subit des modifications de sens. Dans cet essai, Enid Wistrich avance que les décisions qui devront être prises dans un avenir proche inviteront l'imaginaire collectif à des nouveaux changements, d'une Europe purement économique à une Europe politique et culturelle.
(AD)
*** PIERRE BRANA: Pour une Europe de sécurité et de justice. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3609. 2002, 47 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-115136-X.
Ce document de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française porte sur les relations entre Europol et Eurojust. Bien qu'elles constituent la "concrétisation institutionnelle d'un souci de meilleure coopération policière et judiciaire, les deux institutions ne sont ni identiques, ni parallèles", avance le député. Un bref retour sur leurs origines et leurs fondements en témoigne dans la première partie du rapport. "La convergence nécessaire des actions d'Europol et d'Eurojust" est abordée dans la deuxième partie. La dernière, intitulée "De la coopération contrôlée à l'harmonisation d'un parquet européen", jette des ponts vers l'avenir en envisageant la création d'un procureur européen dans le cadre d'un "contrôle démocratique des activités d'Europol".
(AD)
*** ALAIN BARRAU: L'Union européenne face au terrorisme. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3332. 2001, 33 p., 3,05 euros. ISBN 2-11-109446-3.
La crise ouverte par les attentats sans précédent du 11 septembre dernier a constitué un tournant pour ce qui est de la capacité de l'Union de réagir de manière "rapide, globale et unanime" à des faits extérieurs qui ne peuvent rester sans réponse. Reprenant en annexe les Conclusions et le Plan d'action adoptés par le Conseil européen du 21 septembre dernier, ce rapport - qui a pris initialement la forme d'une communication présentée par Alain Barrau à la Délégation pour l'Union européenne qu'il préside - analyse les principales mesures qui ont été mises en œuvre par les Quinze suite à ces événements. Alain Barrau y ajoute quelques propositions d'actions complémentaires en vue de renforcer et d'approfondir la réponse européenne aux menaces terroristes. En prenant le parti d'affirmer que "si la priorité de la lutte contre le terrorisme ne doit pas détourner l'Union (…) des autres projets fondamentaux pour la construction européenne, la crise ouverte le 11 septembre a incontestablement donné une nouvelle impulsion irréversible à l'unification européenne, à son élargissement et à son approfondissement".
(MT)
*** GILLES DE KERCHOVE, ANNE WEYEMBERGH (sous la dir. de): La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - E-mail: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //http://www.editions-universite-bruxelles.be ). Collection "Etudes européennes". 2001, 255 p., 25,30 euros. ISBN 2-8004-1264-X.
Gratifié d'une préface de Koen Lenaerts, juge au Tribunal de première instance et professeur de droit européen (Leuven), d'une introduction du ministre belge de la Justice Marc Verwilghen et d'une postface signée par Giuseppe di Lello Finuoli, rapporteur et membre de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, ce livre éclaire remarquablement la problématique de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union. Fruit d'un séminaire organisé, avec le soutien financier du programme Grotius, par l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles et le ministère belge de la Justice en mars 2001, il voit des praticiens venant des différents Etats membres, des fonctionnaires nationaux et européens, ainsi que des académiques et des scientifiques qui participent à la réflexion sur la création d'un espace judiciaire pénal européen, prendre la mesure du processus amorcé lors du Conseil européen de Tampere. Après une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle par Anne Weyembergh, chercheuse à l'Institut d'Etudes européennes de l'ULB qui coordonne l'ouvrage avec Gilles de Kerchove, directeur au Secrétariat général du Conseil, le lecteur trouvera une analyse claire de l'impact de la reconnaissance mutuelle sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle, à savoir l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. Dans ce cadre, certains contributeurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage figurent celles de l'avenir de l'extradition au sein de l'Union et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Et, décidément très complet, le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse.
(MT)
*** JEAN-CLAUDE GAUTRON: Droit européen. Dalloz (31-35 rue Froidevaux, F-75685 Paris. Internet: http: //http://www.dalloz.fr - Distribution et diffusion: Patrimoine, 168 rue du Noyer, B-1030 Bruxelles. Tél./fax: (32-2) 7366847). Collection "Mémentos". 2002, 406 p., 19,35 euros. ISBN 2-247-04351-8.
Cet ouvrage - qui en est à sa… dixième édition - vise non seulement à "replacer les Communautés et l'Union européenne dans le contexte évolutif des systèmes et des règles issues de divers ordres juridiques", en soulignant leurs relations mutuelles, mais aussi à "exposer ensemble le droit institutionnel et, plus sommairement, le droit matériel". La première partie propose un exposé de "l'environnement institutionnel et juridique des Communautés et de l'Union européennes". Y sont exposés "les organisations chargées de la sécurité" ainsi que "le système européen de protection des droits de l'Homme" et "la coopération économique, scientifique et technologique en Europe". La partie se clôture sur une historiographie de l'Europe centrale et orientale. Dans la seconde partie, l'auteur aborde "les communautés européennes dans l'Union européenne". Après avoir exposé leurs caractères généraux, il décrit le système institutionnel et juridique communautaire.
(AD)
*** DENYS SIMON: Le système juridique communautaire. Presses universitaires de France (6 av. Reille, F-75014 Paris. Internet: http: //http://www.puf.com ). Collection "Droit fondamental". 2001, 779 p., 35 euros. ISBN 2-13-052378-1.
Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg et au Collège d'Europe de Bruges, Denys Simon s'efforce, dans cet ouvrage qui en est à sa troisième édition mise à jour, "de dégager les lignes directrices et des schémas d'explication de nature à permettre, au-delà de l'exposé de droit positif, que soit perceptible la logique interne de l'ordre juridique à la fois complexe et original". Il ne s'agit pas, dès lors, d'une présentation complète des institutions et des mécanismes qui caractérisent la construction juridique européenne. Un chapitre préliminaire sur les dimensions historique, économique et structurelle de l'intégration européenne ouvre le propos. Denys Simon aborde ensuite son analyse des systèmes communautaires dans trois dimensions: constitutionnelle, normative et contentieuse. Dans la première partie, après avoir traité les bases constitutionnelles du droit communautaire et ses effets, l'auteur s'attarde sur la "structure constitutionnelle communautaire" et passe ensuite en revue la collaboration fonctionnelle des pouvoirs. Dans la deuxième partie, Denys Simon expose les différentes sources du droit communautaire, des principales aux non écrites, en passant par les secondaires. La troisième et dernière partie se penche sur "le contrôle des actes des institutions et des Etats membres". "La coopération juridictionnelle" est ensuite analysée par le biais d'une étude des procédures préjudicielles. Une table des jurisprudences citées par l'auteur figure en fin d'ouvrage.
(AD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:
*** Cordis focus. DG Entreprise (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/news ). 17 Juin 2002, n° 199, 27 p..
La eEurope peut donner un coup de pousse à l'intégration des pays candidats et à les aider à rattraper les actuels pays membres de l'Union: tel est le point de vue que défend le vice-Premier ministre bulgare Nicolai Vasiliev. Autres sujets abordés dans ce numéro: Eurab, le consultant européen pour la recherche, va soumettre un document à la Convention soulignant l'importance de la recherche, la Commission a adopté un nouveau plan d'action visant à permette à tous les citoyens de participer à la Société de l'information, le développement durable dans le transport peut influencer une meilleure qualité de vie et le directeur général à la recherche, Achilleas Mithos, appelle les chefs d'Etat et de gouvernement à inclure la politique spatiale européenne dans le Traité.
*** Cordis Focus. RTD Results. DG Entreprise (voir coordonnées supra). Mai 2002, 44 p..
Les opportunités technologiques sont, aujourd'hui, étonnantes et porteuses d'espoir, ainsi qu'en témoignent quelques exemples répertoriés dans ce rapport: guérir les pertes sensorielles à la suite des accidents, rendre les bâtiments plus verts en changeant l'industrie de la construction, c'est-à-dire construire en tenant compte de l'efficacité énergétique des bâtiments et des énergies alternatives, prédictions du temps au niveau régional à l'aide des données spatiales, des téléphones mobiles qui paient les… droits de parking.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-825) 825371 - fax: (33-1) 41299668 - Internet: http://www.ls-europe.com ). 30 mai - 12 juin 2002, n° 57, 7p., 25 euros.
"Les partenaires sociaux s'émancipent grâce au télétravail", ce magazine expliquant qu'ils vont conclure pour la première fois un accord interprofessionnel sur le télétravail "sans que la Commission ait à brandir la menace d'une action législative". Autres sujets traités: les acteurs sociaux doivent aider à anticiper les changements, le juge européen élargit le recours des particuliers, menace d'astreinte pour non-transposition des directives assurance aux mutuelles en France, la signature de l'accord Acelor pour un comité d'entreprise européen.
*** Dokumente. Zeitschrift für den deutsch-französischen Dialog (4 Auf dem Esch D-33506 Bielefeld. Tél.: (39-521) 9110111 - fax: 9110119 - E-mail: service@wbv.de - Internet: http://www.wbv.de ). Juin 2002, 96 p., 3,57 euros.
"Le choc en tant que chance", "Le renouveau du politique: la France populaire et la globalisation", "Un pas en arrière dans la politique européenne ?", "Que sont les intérêts nationaux aujourd'hui?", "Le A400M, plus grand projet européen dans le domaine de l'armement", "Le triangle de Weimar"… Tels sont quelques-uns des titres qui composent ce numéro.
*** SüdostEuropa. Mitteilungen. Südosteuropa-Gesellschaft (49 Widenmayerstrasse, D-80538 München. Tél.: (39-89) 2121540 - fax: 2289469 - E-mail: SüdostEuropa-gesellschaft@t-online.de - Internet: http://www.S üdostEuropa-gesellschaft.com). 2002, n° 2, 151 p.. Abonnement annuel: 50 euros.
Ce numéro consacre des articles à l'avenir du Sud-Est de l'Europe, aux défis pour la politique étrangère allemande dans cette région, à la Serbie et ses voisins, à l'Institut pour l'administration publique au Kosovo, à l'adhésion de Chypre à l'Union.
*** La Lettre Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (17 Passage de la Main d'or, F-75011 Paris. Tél.: (33-1) 43552518 - fax: 43551880 - E-mail: fidh@fidh.org - E-mail: http: //http://www.fidh.org ). Mai 2002, n° 56, 19 p.. Abonnement annuel: 45 euros.
Notamment au sommaire, des articles concernant les élections en France et la situation qui prévaut au Pakistan, en Moldavie ("arrestations, disparitions, détentions arbitraires"), en Israël…
Revue en bref
*** La Flandre. Juin-Juillet-Août 2002, n° 34, Bruxelles. Dans ce numéro, "Décrochez votre MBA en Flandre", "Brugge 2002, capitale culturelle de l'Europe", "700 ans après la bataille des Eperons d'or", la Flandre et le Québec qui resserrent leurs liens…