Bruxelles, 24/06/2002 (Agence Europe) - Les représentants de la société civile européenne ont commencé, lundi à Bruxelles, à expliquer leurs desiderata pour l'avenir de l'Europe à la Convention européenne (voir p.5). Comme l'a indiqué Valéry Giscard d'Estaing, les contacts avec la société civile seront sans doute maintenus, afin de recueillir ses réactions aux propositions que fera la Convention (voir notre Edition spéciale sur le Conseil européen de Séville, p.5). La session des 24 et 25 juin avec la société civile avait été préparée par les "groupes de contacts" présidés par des membres du présidium de la Convention (voir EUROPE des 10/11 juin, p.6). EUROPE reprendra au fur et à mesures les nombreuses contributions de la société civile.
L'UNICE plaide pour la méthode communautaire mais s'oppose à l'octroi d'une force
contraignante à la Charte des droits fondamentaux
Dans sa contribution aux travaux sur l'avenir de l'Europe, l'UNICE souligne la nécessité de (1) établir une répartition plus claire des compétences et des procédures décisionnelles qui y sont liées. « La Convention doit examiner les moyens d'assurer strictement et systématiquement le respect du principe de subsidiarité, dans sa double dimension territoriale et fonctionnelle », peut-on lire dans le document du patronat européen ; (2) préserver la méthode communautaire et assurer un cadre institutionnel performant ; le vote à la majorité qualifiée devrait devenir la règle générale, écrit l'UNICE ; (3) élaborer un cadre réglementaire allégé, assorti d'un usage plus fréquent de la co-réglementation et de l'autodiscipline. Une évaluation systématique d'impact des législations devrait être réalisée par un organe indépendant. La transposition des règles européennes en droit national devrait faire l'objet d'un suivi plus constant et rigoureux, afin d'éviter les disparités de mise en oeuvre, estime l'UNICE qui propose aussi l'adoption d'un code sur la consultation. Le patronat européen, qui estime que certains articles de la Charte des droits fondamentaux, relatifs aux droits économiques et sociaux, ne peuvent pas être intégrés dans un traité révisé de l'UE, affirme que le texte actuel de la Charte n'est pas apte à devenir un instrument juridiquement contraignant.
Le CEEP demande un chapitre sur les services d'intérêt général
Lors de son intervention, lundi, le président du Centre européen des entreprises à participation publique et d'entreprises d'intérêt économique général (CEEP), Joao Cravinho, a souligné que l'intérêt général est l'une des valeurs communes de l'Union qui fonde le modèle social et économique européen et le distingue d'autres modèles de référence. « Il doit constituer un des piliers du futur projet européen, en particulier dans la perspective de l'élargissement », a dit M. Cravinho en invitant la Convention a élaborer un projet de traité constitutionnel qui offre un statut aux services d'intérêt général au lieu de les considérer comme une exception dérogeant au droit général de la concurrence. M. Cravinho a plaidé pour la rédaction d'un chapitre consacré aux services d'intérêt général et qui devrait notamment prévoir que: - la Communauté et ses Etats membres, en fonction de leurs compétences respectives, facilitent la mise en oeuvre de services d'intérêt général ; - le financement des coûts supplémentaires liés à des obligations de service public sont compatibles avec les règles de la concurrence ; - l'Union peut définir des services d'intérêt général de dimension communautaire pour soutenir la mise en oeuvre de ses politiques dans les secteurs où elle dispose de la compétence principale.
La FHE s'oppose à une référence aux confessions religieuses et à l'héritage européen
La Fédération humaniste européenne (FHE), qui regroupe les principales associations humanistes et laïques des Etats membres de l'UE et des pays candidats, demande à la Convention d'éviter toute discrimination entre les convictions religieuses et philosophiques. Elle s'oppose à toute référence, dans le texte du futur traité constitutionnel, à Dieu ou à la tradition religieuse du continent. « Rappeler un héritage religieux pour fonder l'Europe, c'est oublier que les religions ont été et sont encore un facteur de divisions des populations, vecteurs d'intolérance au nom d'une vérité que chacune se dit seule à détenir », souligne la FHE en se référant aux guerres de religion. La FHE estime qu'il convient d'éviter des références qui divisent, et de dire «simplement et clairement que l'Union est fondée sur les principes indivisibles et universels de la dignité des hommes et des femmes, de la liberté, de l'égalité et de la solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et de l'Etat de droit ».