Bruxelles, 14/06/2002 (Agence Europe) - Il sera désormais plus facile aux entreprises de l'UE de vérifier la validité du numéro d'identification à la TVA de leurs clients sur Internet. La Commission vient en effet de mettre en place un service en ligne qui permet aux entreprises d'accéder à certaines parties du système d'échange électronique d'informations utilisé par les autorités fiscales et connu sous le nom de "système d'échange d'informations sur la TVA" ou "VIES". En vertu des règles actuelles en matière de TVA, les livraisons de biens effectuées par un opérateur dans un Etat membre en faveur d'un opérateur situé dans un autre Etat membre sont exonérées de la TVA dans le pays d'origine, au motif qu'elles sont imposées dans le pays de destination. Cependant, un opérateur effectuant des livraisons intracommunautaires doit s'assurer que son client est assujetti dans un autre Etat membre avant d'expédier les marchandises exonérées de la TVA, s'il ne veut pas se voir obligé d'acquitter lui-même la TVA. Jusqu'à ce jour, un fournisseur qui désirait s'assurer de la validité d'un numéro d'identification à la TVA communiqué par un client devait contacter sa propre administration fiscale pour que cette dernière interroge le VIES et lui confirme la validité du numéro de TVA communiqué. En supprimant cet intermédiaire, le nouveau service offert par la Commission accélérera la procédure de vérification, ce qui se traduira par un gain de temps et une réduction des coûts tant pour les entreprises que pour les administrations fiscales.