Bruxelles, 14/06/2002 (Agence Europe) - C'est un agenda chargé autour duquel se retrouveront, le 18 juin à Luxembourg, les ministres responsables des télécommunications de l'UE. On s'attend à ce que le Conseil parvienne à un accord politique sur la mise à jour du programme IDA d'échanges de données entre administrations. Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, les ministres devraient également adopter une orientation générale sur le projet de prorogation du plan de lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet. Une décision sur la révision des orientations relatives aux réseaux transeuropéens de télécommunications (RTE-T) est par ailleurs attendue. Voici les dossiers sur la table du Conseil:
Programme IDA II. A la suite de l'avis rendu le 11 juin par le Parlement européen (voir plus loin), le Conseil devrait dégager un accord politique sur la mise à jour de la deuxième phase du programme (lancée en 1999) visant à promouvoir l'établissement et l'utilisation des réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA II). Ce programme a pour objectif de faciliter l'échange de données, notamment afin de soutenir la mise en oeuvre des politiques communautaires. Il comporte deux volets: le premier définit un ensemble d'orientations et de projets communs en matière de réseaux IDA; le second fixe un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité des réseaux IDA et l'accès à ces réseaux. Les principales modifications proposées par la Commission concernent: - l'introduction d'une référence financière pour la période 2002-2004, à savoir 39,8 millions d'euros pour le volet "orientations" et 34,2 millions pour le volet "interopérabilité"; - l'ouverture du programme aux pays candidats à l'adhésion; - et la prise en compte du plan d'action eEurope.
Réseaux transeuropéens. Le Conseil devrait adopter une décision modifiant les orientations en vigueur depuis 1997 pour les réseaux transeuropéens de télécommunications, décision qui intégrera vraisemblablement tous les amendements votés en première lecture par le Parlement européen le 14 mai. Les modifications préconisées par la Commission concernent notamment la dimension transeuropéenne des projets, l'intégration des priorités stratégiques pertinentes du plan d'action eEurope, la réduction du nombre de domaines couverts, le déploiement des services publics et l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux.
Contenus illicites et préjudiciables sur Internet. Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil devrait arrêter une orientation générale sur la proposition visant à proroger de deux ans le plan d'action 1999-2002 relatif à une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux (voir EUROPE du 27 mars, p. 14). Ce texte vise à: - créer un environnement plus sûr en mettant en place un réseau de lignes directes (hot-lines) en Europe et en encourageant l'auto-réglementation; - développer des systèmes de filtrage et de classification volontaire des contenus; - encourager les actions de sensibilisation transnationales au niveau européen. Pour financer la prorogation, la Commission propose une enveloppe budgétaire supplémentaire de 13,3 millions d'euros. Le plan d'action prolongé: - contribuera à la réalisation des objectifs du plan d'action eEurope; - comprendra des mesures destinées à encourager les échanges d'informations et la coordination entre les acteurs concernés au niveau national (il est fait spécifiquement référence aux pays candidats); - réunira au sein d'un forum tous les opérateurs actifs dans le domaine de l'auto-réglementation; - couvrira différents types de contenus ou comportements illicites, y compris les contenus racistes; - recherchera des moyens d'éviter que les enfants ne puissent être contactés en ligne par des pédophiles.
eEUROPE 2005. Le Conseil procédera à un débat d'orientation sur le plan d'action eEUROPE 2005 (voir EUROPE du 30 mai, p. 6) qui sera présenté quelques jours plus tard au Sommet de Séville. Ce plan vise à mettre en place un environnement favorable à l'investissement privé et à la création de nouveaux emplois, à stimuler la productivité, à moderniser les services publics (enseignement, services de santé, gouvernement en ligne) et à donner à chaque citoyen la possibilité de participer à la société mondiale de l'information. Pour atteindre ces objectifs, la Commission prône la mise à disposition massive d'un accès large bande à des prix concurrentiels et la mise en place d'une infrastructure d'information sécurisée.
Protocole Internet Ipv6. Le Conseil examinera la communication où la Commission, soucieuse de maintenir et de tirer parti de la première place que détient l'UE dans les communications mobiles et sans fil, préconise un passage efficace à l'Internet de la nouvelle génération fondé sur le protocole Ipv6 qui remplace l'actuel Ipv4 (voir EUROPE du 22 février, p. 10).
Gestion d'Internet. Sur la base d'informations qui lui seront fournies par la Commission, le Conseil procédera à un débat d'orientation concernant l'état des négociations en cours sur la gestion internationale d'Internet et la réforme de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Il sera également saisi de lignes directrices visant à coordonner les positions des Etats membres en la matière en vue de la prochaine réunion du Comité consultatif des gouvernements de l'ICANN à Bucarest les 24 et 26 juin prochains. Dans une résolution adoptée le 30 octobre 2000, le Conseil avait invité les Etats membres à se concerter en vue d'élaborer des positions communes à défendre au sein des enceintes internationales concernées et d'obtenir ainsi une véritable internationalisation de la gestion de l'Internet. Le Conseil a chargé le Coreper, en mars dernier, de coordonner en temps utile les positions des Etats membres.
Communications mobiles de la troisième génération. Le Conseil entendra le Commissaire Liikanen lui présenter sa récente communication sur les perspectives en matière de communications mobiles de la troisième génération (voir EUROPE du 13 juin, p. 16) ainsi que le suivi accordé par la Commission aux conclusions du Sommet de Barcelone en ce qui concerne: - les plates-formes ouvertes dans le domaine de la télévision numérique et les communications mobiles de troisième génération; - les systèmes nationaux d'identification et d'authentification électroniques.
Réforme de la réglementation "télécoms". Erkki Liikanen informera aussi le Conseil de l'état des travaux sur les mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de la réglementation des télécommunications, à savoir: - une recommandation sur les marchés pertinents de produits et de services; - des lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché; - l'établissement d'un groupe de représentants des autorités de régulation pour conseiller la Commission sur la mise en oeuvre du "paquet télécoms"; - l'établissement d'un groupe d'experts à haut niveau pour traiter des questions liées au spectre radio-électrique.
Concurrence et marchés des services de télécommunications. La Commission informera le Conseil de l'état de ses travaux sur son projet de directive relatif à la concurrence dans le marché des services de communications électroniques qui a été soumis à une consultation des parties intéressées. Ce projet est basé sur l'article 86 § 3 du traité qui accorde une compétence exclusive à la Commission pour adopter, si nécessaire, des directives pour l'application des règles de concurrence. La Commission devrait l'adopter fin juillet.