Bruxelles, 14/06/2002 (Agence Europe) - Le dernier Conseil Affaires générales présidé par l'Espagne se tiendra le 17 juin à Luxembourg et consacrera une grande partie de ses travaux à la préparation du Sommet de Séville des 21 et 22 juin. Le CAG sera informé, comme d'habitude, de l'état des travaux dans d'autres formations du Conseil (en particulier pêche, industrie houillère et JAI), et il adoptera sans débat les mandats de négociations de partenariat avec les pays ACP et la Suisse. Voici le détail:
Accord avec la Suisse: le Conseil va adopter le mandat de négociation avec la Suisse qui couvre quatre secteurs (l'accord de Schengen, la Convention de Dublin, la libéralisation des services et la participation de la Suisse aux programmes Media de l'UE). "Ceci devrait donner lieu à une accélération des négociations sur la fiscalité", estime la présidence.
Accords de partenariat économique avec les pays ACP: le Conseil va adopter formellement le mandat autorisant la Commission à négocier des accords de partenariat économique (APE) avec des entités régionales intégrées ou des pays ACP individuels sur la base des directives de négociation présentées en avril (voir EUROPE du 13 avril, p.15). L'objectif est d'élargir les accords avec ces pays à des secteurs comme les services et d'encourager l'intégration régionale". La négociation de ces nouveaux accords commerciaux, compatibles avec les règles de l'OMC, est inscrite dans l'accord de Cotonou et vise à remplacer, à moyen terme, le régime actuel de préférences commerciales unilatérales, et à renforcer la coopération dans tous les domaines entre les ACP et l'Union. L'ouverture des négociations est prévue le 27 septembre prochain, à l'occasion d'une conférence ministérielle, afin que les APE entrent en vigueur le 1er janvier 2008 avec les pays ACP qui seront prêts.
Proche-Orient: au cours du déjeuner, les ministres débattront en particulier de la date d'une Conférence internationale sur la paix. "La Commission espère que cette conférence ait lieu dans les semaines à venir », déclare-t-on dans les milieux communautaires. D'autre part, le Conseil évoquera l'accélération et l'approfondissement de la réforme de l'Autorité Palestinienne. "La Commission est active depuis très longtemps dans ce processus. Grâce au soutien financier de l'Union, des progrès ont déjà été réalisés, comme l'augmentation du personnel de l'Autorité, la consolidation de ses comptes ou la mise en oeuvre de la loi sur l'indépendance et l'autonomie judiciaire", soulignent les mêmes milieux. En outre, le Commissaire aux Relations extérieures Chris Patten présentera aux ministres les résultats de l'analyse des preuves du gouvernement israélien concernant les allégations d'utilisation des fonds de l'UE par l'Autorité palestinienne pour financer le terrorisme. Selon une source proche du dossier, "pas une seule de ces preuves n'étaye les allégations". M. Patten présentera ces résultats aux commissions du budget et des affaires étrangères du Parlement mercredi prochain.
Relations avec l'Iran: le Conseil réexaminera la question du mandat de négociation pour un accord commercial et de co-opération avec l'Iran. Lors du dernier Conseil Affaires générales, le 13 mai, un large consensus s'était dégagé sur le contenu de l'accord, laissant toutefois en suspens la question de l'inclusion de clauses politiques (voir EUROPE du 13 et 14 mai). "Une majorité d'Etats membres est d'accord avec la proposition de M. Patten sur un accord commercial et de coopération comportant un échange de lettres engageant les deux parties à coopérer dans la lutte contre le terrorisme et une déclaration conjointe sur le dialogue politique", remarque une source communautaire, ajoutant qu'à l'heure actuelle "seuls l'Allemagne et les Pays-Bas veulent toujours un accord mixte".
Préparation du Conseil européen de Séville: la Présidence informera le Conseil sur les thèmes qui seront discutés à Séville notamment: 1) l'immigration illégale (voir plus loin) ; 2) la réforme du Conseil en vue de l'élargissement. Le Conseil examinera le rapport de la présidence qui sera présenté à Séville élaboré sur la base du rapport présenté par Javier Solana, au Conseil européen de Barcelone en mars dernier (voir notre Edition spéciale du 17 mars) ; 3) le sommet de Johannesburg. Le Conseil sera informé d'un rapport sur la stratégie que l'UE défendra au Sommet sur le développement durable et qui devrait être adopté à Séville ; 4) l'élargissement et notamment la situation de la Roumanie, la Bulgarie, Chypre et la Turquie, ainsi que les aides directes aux agriculteurs des pays candidats (voir EUROPE du 10 et 11 juin, p.8) ; 5) les progrès réalisés lors du Sommet EU/Russie du 29 mai (voir EUROPE du 30 mai, p3).
Politique européenne de sécurité et de défense et financement des opérations militaires de l'UE: le Conseil prendra note d'un rapport de la présidence sur la PESD, qui sera présenté à Séville, et qui fait le point sur les progrès réalisés en six mois, notamment sur la gestion de crises, le développement de capacités de l'UE, la coopération avec l'OTAN et la prévention des conflits. Le rapport énonce également un mandat pour la prochaine présidence visant à développer la PESD (rappelons que, sous présidence danoise, les réunions sur la problématique PESD seront présidées par la Grèce). Le Conseil devrait surtout parvenir à un accord sur un compromis établi par la présidence concernant le financement des opérations militaires et de défense de l'UE. "On se rapproche d'une solution", estime la présidence. Le compromis consiste à établir une liste de coûts dits "communs" (comme les communications des quartiers généraux) et à considérer tous les autres coûts comme nationaux. Cependant, au cas par cas, certains coûts seraient considérés soit communs soit nationaux. Ce dernier point était débattu au sein du Coreper à l'heure où nous allions sous presse.
Les Balkans: le Conseil doit adopter des conclusions sur la situation politique dans les pays des Balkans. Une attention particulière sera apportée à la Yougoslavie et à l'Albanie. Ainsi: - Yougoslavie: le Conseil examinera les progrès dans la mise en place de l'accord entre la Serbie et le Monténégro ("l'Accord du 14 mars": voir EUROPE du 15 mars). "La Commission attendra que cet Etat soit opérationnel pour présenter un mandat de négociation en vue d'un accord de coopération et de stabilisation", indiquent des sources européennes ajoutant que cela pourrait se faire "en automne" ; - Albanie: "il n'y aura pas d'adoption d'un mandat de négociation lundi", et "les négociations pourraient commencer sous présidence grecque », a-t-on appris de même source. Une majorité d'Etats membres, à l'exception de l'Italie et de la Grèce, estiment qu'il faut que l'Albanie poursuive ses réformes économiques et améliore sa stabilité politique avant d'entamer des négociations.
Enfin, le Conseil devrait désigner le nouveau Représentant Permanent pour l'Union en Afghanistan. Le seul candidat à la succession de Klaus-Peter Klaiber, dont le mandat expire à la fin du mois de juin, est l'Espagnol Frances Vendrell. Le Conseil évoquera aussi la situation au Zimbabwe (voir EUROPE du 13 juin, p.3) et la crise entre l'Inde et le Paksitan.