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Bulletin Quotidien Europe N° 8233
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/societe de l'information

Feu vert du Parlement à la modification du programme IDAII

Strasbourg, 14/06/2002 (Agence Europe) - En adoptant mardi en première lecture le rapport d'Imelda Mary Read (PSE, Royaume-Uni), le Parlement européen a apporté un soutien sans réserve aux propositions de la Commission visant à amender les deux décisions en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations qui forment le programme IDAII. A la suite d'une évaluation du programme, lancé en 1999, la Commission européenne a estimé que des progrès restaient à faire, en particulier dans l'implication et l'accès à l'échange de données entre administrations des citoyens et des entreprises, dans la simplification et la rationalisation des procédures, dans la synergie avec les autres initiatives communautaires ainsi que dans les travaux de suivi et d'analyse. Elle propose donc de modifier les décisions relatives à IDA, en prévoyant notamment que les projets d'intérêt commun contribuent à atteindre les objectifs de l'initiative "eEurope", en particulier le chapitre sur les pouvoirs publics en ligne, que les réseaux télématiques couvrent également les secteurs de la justice et de l'enseignement et que les pays candidats à l'adhésion puissent utiliser, à leurs frais, les services génériques IDA, pour autant que l'échange de données avec ces pays soit nécessaire à la mise en œuvre d'une politique communautaire. Le soutien apporté en session plénière au rapport de Mme Read, qui ne comportait qu'un petit nombre d'amendements mineurs, devrait permettre au Conseil "Transports/Télécommunications" des 17 et 18 juin de transformer en position commune l'orientation générale à laquelle il avait abouti lors de sa session des 25 et 26 mars.

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