Strasbourg, 14/06/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Giuseppe Nisticò, le Parlement européen n'a apporté que très peu d'amendements à la position commune du Conseil concernant la nouvelle directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins. Le Parlement n'a réintroduit qu'un petit nombre d'amendements qui visent notamment à (1) préciser certaines définitions, (2) garantir l'utilisation des procédures scientifiques et techniques les plus récentes par les établissements de transfusion sanguine pour le contrôle de chaque don de sang ou de composants sanguins.
Lors du débat, M. Nisticò a espéré que la directive qui modifiera celle de 2001 puisse être adoptée dès cette deuxième lecture afin de renforcer la sécurité et la qualité du sang et des produits sanguins. En outre, il s'était prononcé avant le vote contre plusieurs amendements concernant le choix des intervenants ou le don volontaire et non rémunéré, afin de respecter le principe de subsidiarité. Le Commissaire David Byrne a aussi souhaité que la faculté soit laissée aux Etats membres qui le souhaitent de recourir aux dons rémunérés pour éviter une éventuelle pénurie. La Commission estime qu'un accord est possible en deuxième lecture, a ajouté M. Byrne en appelant le Parlement à n'adopter qu'un nombre réduit d'amendements pour éviter une conciliation et ouvrir la voie à une adoption définitive de la directive par le prochain Conseil Santé qui se tiendra le 26 juin à Luxembourg. En revanche, le Vert français Didier Claude Rod, "shadow rapporteur", a regretté le rejet de nombreux amendements de son groupe, notamment en ce qui concerne l'information préalable des patients sur les éventuels effets indésirables de la transfusion ou encore la protection génétique des donneurs de sang. En outre, il déplore que, alors que la plupart des pays européens pratiquent le don volontaire et non rémunéré, le texte adopté encourage la gratuité des dons de sang mais ne l'impose pas.