Bruxelles,14/06/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires intérieures, lors de sa réunion du 13 juin à Luxembourg sous la présidence de Mariano Rajoy Rey (voir EUROPE d'hier, pages 9 et 10), a eu un débat sur les problèmes de l'immigration illégale et de la gestion des frontières extérieures des Etats membres de l'UE, un débat qui a fait ressortir la nécessité de suivre une approche équilibrée et cohérente dans l'ensemble des questions portant sur l'immigration, la politique d'asile et la lutte contre l'immigration illégale, ainsi que la nécessité d'établir rapidement des échéances concrètes pour la mise en oeuvre de mesures opérationnelles.
Le plan pour la gestion des frontières extérieures des Etats membres de l'UE est conçu comme un guide pratique prévoyant des mesures à appliquer de manière progressive pour atteindre un niveau de sécurité adéquat à ces frontières, explique la Présidence du Conseil dans sa proposition. Le plan est accompagné d'un tableau de bord qui fait une distinction entre les mesures et actions à mettre en oeuvre à court terme (dans une période d'un an) et à moyen terme (entre 3 et 5 ans) selon la nature de la mesure concernée. L'un des objectifs du plan est d'établir des priorités pour les actions opérationnelles immédiates, ainsi qu'un cadre cohérent pour une action en commun sur le moyen et le long terme. Les orientations et mesures préconisées ont un caractère évolutif et sont conçues pour permettre dans un premier temps un développement de l'acquis de Schengen, dans le cadre des Traités actuels (la Norvège et l'Islande devant y être associées). Enfin, le plan de gestion décrit l'acquis communautaire et les pratiques opérationnelles existantes, le but étant un diagnostic des besoins d'une Union en train de s'élargir ! Sur la base de ce diagnostic, le plan propose le développement d'une politique commune de gestion des frontières extérieures des Etats membres de l'UE, intégrant différentes composantes, considérées comme inséparables les unes des autres. Le plan est structuré ainsi: 1) description de la situation concernant le franchissement des frontières extérieures (cadre juridique et institutionnel, pratiques opérationnelles, difficultés dans l'application de l'acquis Schengen, principaux besoins identifiés); 2) mesures et actions pour une gestion intégrée des frontières: la politique commune devrait comprendre au minimum cinq composantes interdépendantes: un mécanisme commun de coordination et de coopération opérationnelle, une évaluation commune et intégrée des risques, du personnel et des équipements interopérationnels, un corpus commun de législation, un partage des charges entre les Etats membres et l'UE; 3) corps européen des garde-frontières.
Par ailleurs, en ce qui concerne les mesures pour prévenir et lutter contre l'immigration illégale et la traite des êtres humains par voie maritime, le Conseil a adopté des conclusions soulignant la nécessité d'une approche intégrée et d'un recours à tous les instruments disponibles dans le cadre des relations extérieures de l'UE, selon les orientations suivantes: évaluation systématique des relations avec les pays tiers, réaction politique immédiate de l'UE en cas d'entrée massive d'immigrants illégaux, soutien aux pays tiers disposés à coopérer avec l'UE (contrôle et interception des embarcations servant au trafic de migrants et à la traite d'êtres humains; réadmission des immigrants arrivés illégalement dans l'UE à partir de ces pays). Le Conseil a insisté notamment sur de meilleurs contacts entre les officiers de liaison avec les pays concernés (principalement l'Albanie), mais aussi des mesures de prévention . L'Espagne a défendu le texte de manière "très agressive", tandis que la Commission et les autres délégations étaient quelque peu critiques sur la question de l'automaticité des sanctions. La Belgique a suggéré d'adopter éventuellement un mécanisme comportant un dialogue et puis des sanctions, "comparable à celui de Cotonou" (l'accord avec les pays ACP), a expliqué un porte-parole. Ce texte doit être sur la table du Conseil Affaires générales de lundi, puis sera transmis au Sommet de Séville.