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Bulletin Quotidien Europe N° 8233
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Deutsche Post pourrait se voir une nouvelle fois condamnée à une amende

Bruxelles, 14/06/2002 (Agence Europe) - La Commission décidera mercredi prochain si elle condamne ou non l'opérateur postal allemand Deutsche Post à une amende pour avoir abusé de son monopole dans le courrier traditionnel afin d'attirer les clients pour d'autres services, notamment celui des colis. L'enquête avait été ouverte suite à plusieurs plaintes d'opérateurs de services d'acheminement de colis, parmi lesquels le groupe américain UPS (United Parcel Services). Selon les plaignants, la Deutsche Post injecterait dans son activité de colis une partie des subsides publics destinés à financer son activité de courrier traditionnel, pour lequel elle détient un monopole, afin de pouvoir pratiquer des prix « prédatoires » et détourner la clientèle de ses concurrents, incapables de pratiquer des prix aussi avantageux. La Deutsche Post risque, selon les spécialistes, une amende d'un montant entre 500 et 800 millions d'euros, mais le porte-parole du Commissaire Monti, Michael Tscherny, n'a voulu faire aucune déclaration à ce propos: « je ne vais rien anticiper à ce stade, alors qu'une décision n'a pas été encore prise » a-t-il déclaré. La décision que devrait rendre la Commission sera la troisième à propos de Deutsche Post. En effet, l'opérateur avait été condamné en 2001 à 24 millions d'euros d'amende pour avoir abusé de sa position dominante en accordant des rabais de fidélité et en pratiquant des ventes à perte sur le marché des services d'envoi de colis commerciaux (voir EUROPE du 21 mars 2001, p.12). En juillet 2001, c'était à une amende symbolique de 1000 euros que l'opérateur postal avait été condamné pour avoir intercepté, surtaxé et retardé du courrier international entrant, qu'il avait considéré à tort comme du courrier intérieur détourné (voir EUROPE du 26 juillet 2001, p.11).

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