Bruxelles, 14/06/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole a bon espoir de faire approuver au Conseil affaires générales, le 17 juin, des conclusions posant le principe d'un lien entre coopération avec les pays tiers et lutte contre l'immigration illégale, la question étant de savoir si les Quinze vont aller jusqu'à prévoir de suspendre un accord de coopération ou revoir le niveau de l'aide si un pays ne se montre pas "coopératif". La France et la Suède y sont opposées, comme elles l'avaient fait au Conseil JAI jeudi. Les autres Etats membres se sont dits assez d'accord sur le principe, mais à des degrés divers, lors de la réunion du Comité des représentants permanents qui a examiné le projet de conclusions vendredi, expliquent plusieurs diplomates européens. Les Quinze ne sont pas non plus tous d'accord sur la portée des conclusions du Conseil Justice et Affaires Intérieures de jeudi ; certains estiment en effet que le principe des sanctions a été approuvé, d'autres assurent que les ministres ont seulement approuvé la transmission de documents au Sommet de Séville, qui a mis l'asile et l'immigration parmi les priorités de son ordre du jour (voir EUROPE d'hier, p.9 et d'aujourd'hui, p.8).
Le projet de conclusions du Conseil commence par souligner l'approche "globale et intégrée" qui serait celle de l'UE en matière d'asile et d'immigration, avant de présenter ce que l'UE attend des pays tiers et quelles carottes et bâtons elle pourrait utiliser pour obtenir ces engagements des pays tiers. Les derniers articles, qui portent sur les mesures que pourrait employer l'UE vis-à-vis des pays "non coopératifs" sont les plus controversés, et c'est surtout à ces deux points que la France et la Suède s'opposeraient. Selon la nouvelle rédaction du projet, le Conseil inviterait la Commission à réexaminer les dotations "aux pays non coopératifs" mais "sans porter atteinte" aux objectifs de la politique européenne de développement, et en particulier la lutte contre la pauvreté. Reste à voir comment cela serait possible. Par ailleurs, le dernier article prévoirait qu'une clause de coopération en matière de gestion des flux migratoires soit inscrite dans tout nouvel accord de coopération ou d'association. En cas "de refus de mettre en œuvre" les obligations prévues dans la clause, les différents mécanismes de dialogue et de règlement des différends seraient déclenchés, ce qui pourrait aller jusqu'à la suspension de l'accord. Beaucoup d'Etats membres étaient réticents face au premier projet de conclusion qui parlait directement de suspension, mais pourraient accepter une formulation qui la présente comme un dernier recours, et la Commission européenne également. D'après le projet, la suspension ou la révision de l'aide seraient les dernières étapes après une prise de contact avec le pays et des injonctions à mieux coopérer.
Dans ses conclusions, le Conseil devrait préciser ce qu'il attend des pays tiers: ratifier et mettre en œuvre conventions et protocoles de l'ONU sur la lutte contre le trafic des êtres humains, renforcer les contrôles à leurs frontières, sanctionner pénalement le trafic des êtres humains, et l'utilisation frauduleuse ou la falsification de titres de transports, sensibiliser la population aux risques et problèmes de l'immigration clandestine... Carotte à côté de ces menaces, l'UE pourrait aider ces pays, notamment financièrement. La Commission doit présenter d'ici la fin de l'année une proposition de programme de coopération sur l'immigration (formation des personnels, frontières…). Un projet-pilote est en cours, doté de 10 millions d'euros en 2001 et 12,5 millions en 2002.
La coopération que demanderait l'UE porterait également sur une des questions les plus sensibles qu'il soit: la réadmission des immigrants illégaux qu'il s'agisse des propres ressortissants des pays tiers ou de personnes ayant simplement transité sur leur territoire avant de se rendre dans un Etat membre de l'UE. Cette dernière a paraphé ses premiers accords de réadmission avec Hong-Kong en novembre dernier et avec le Sri-Lanka fin mai, des négociations sont en cours avec Russie, Ukraine, Macao et Maroc. On souligne à la Commission qu'il est extrêmement difficile d'arriver à conclure de tels accords, et que pour convaincre les pays tiers de le faire il faut faire en sorte qu'ils y trouvent eux aussi leur intérêt. Pour ce qui est d'aider les pays à lutter contre l'immigration illégale, on explique dans l'entourage du Commissaire au développement, Poul Nielson, qu'il est hors de question "d'utiliser pour construire des prisons l'argent prévu pour construire des hôpitaux". L'Accord de Cotonou, signé en 2000 avec les 77 pays ACP (mais qui n'est pas encore entré en vigueur), comporte un article sur la coopération en matière d'immigration qui prévoit que les pays de l'UE comme les ACP acceptent le retour de leurs propres ressortissants illégalement présents dans un des pays de l'autre région. L'accord général porte seulement sur les ressortissants mais prévoit la possibilité d'accords bilatéraux qui porteraient aussi sur les ressortissants de pays tiers ou apatrides. La Commission est en train de réfléchir à la manière de mettre en oeuvre ces dispositions mais ne peut rien proposer tant que l'accord n'est pas en vigueur, explique-t-on.