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Bulletin Quotidien Europe N° 8233
Sommaire Publication complète Par article 21 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture

14/06/2002 (Agence Europe) - En adoptant le deuxième rapport de Maria del Pilar Ayuso Gonzalez (PPE-DE, espagnole) sur la proposition réglementant l'alcool agricole, le PE reprend les modifications techniques suggérées par le Conseil (inclusion de l'alcool de synthèse uniquement pour des informations statistiques, suppression des termes « organisation commune de marché » pour les remplacer par des « mesures spécifiques »), mais ne résout pas le problème des aides nationales (voir EUROPE du 9 mai, p.14). En effet, il supprime les dispositions de la proposition visant à encadrer ces aides (allemandes), ce que refusent catégoriquement la Commission et certains Etats membres (cette question devra se régler au niveau du Conseil).

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