Bruxelles, 06/06/2002 (Agence Europe) - Il faut clarifier et simplifier: c'est, en deux mots, le bilan tracé par le présidium de la Convention européenne dans le document sur la justice et les affaires intérieures élaboré pour le débat de ce jeudi (voir pages 4 et 5). Pour le présidium, les "défis" sont: établir un partage des compétences cohérent UE/Etats membres; doter l'UE d'instruments juridiques efficaces; renforcer le contrôle politique et judiciaire; remédier à la grande complexité du système; établir une vraie confiance mutuelle entre les Etats membres. Le présidium souligne la "complexité juridique" du partage en plusieurs "piliers", et le fait que les instruments du 3ème pilier soit nécessitent un processus long et incertain de ratification (Convention), soit n'ont pas d'effet direct (décision-cadre). Il souligne aussi les difficultés de l'organisation du droit d'initiative partagé entre la Commission et les Etats membres, de "l'opting in" du Royaume-Uni et de l'Irlande, et du statut particulier du Danemark. Pour la coopération judiciaire, il note des "progrès réels" mais rappelle que "beaucoup" critiquent un "manque de cohérence d'ensemble", pour la coopération policière, le bilan est "nuancé" (le document donne l'exemple d'Europol, qui a du mal à trouver sa place notamment parce que les Etats membres coopèrent peu avec lui). Pour l'asile et l'immigration, il note les retards, que "nombre d'observateurs" attribuent aux réticences des Etats membres à changer leur législation.
Le présidium a posé plusieurs questions aux conventionnels: Quelles sont les attentes des ressortissants européens dans ces domaines ? où faut-il une coopération plus étroite au niveau européen ? faut-il clarifier et simplifier les instruments JAI de l'Union, changer les structures et les procédures? comment renforcer la légitimité démocratique ? quel rôle pour les Parlements nationaux? faut-il de nouveaux organes communs pour la protection des frontières et un rôle opérationnel pour Europol ? avec quel contrôle politique et judiciaire? Le document note que selon l'Eurobaromètre d'avril, les citoyens de l'UE placent la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogue au troisième rang de leurs priorités. S'ils sont favorables à des décisions de l'UE dans ces domaines (terrorisme 85%, trafic d'êtres humains 80%, crime organisé 72%, trafic de drogue 71%), 58% sont contre des décisions en matière de justice et 63% contre des décisions communes en matière de police (voir EUROPE des 14 et 18 décembre, et des 6 et 10 novembre).