L'Assemblée de l'UEO a oublié quelque chose. Les contributions aux travaux de la Convention sont toutes utiles et parfois précieuses; mais j'avoue que celle de l'Assemblée de l'UEO me laisse perplexe (voir notre bulletin du 5 juin, p.5). Soustraire au Conseil toute fonction législative pour la confier entièrement à un Parlement composé de deux chambres (l'une élue, comme le PE actuel, l'autre composée de représentants élus au niveau national), ce serait - me semble-t-il - aller trop loin dans la soustraction de compétences aux gouvernements. Il ne faut quand même pas oublier que l'UE se veut une Union de peuples et d'Etats, et que les gouvernements nationaux sont démocratiquement élus. J'ai l'impression que l'évolution préconisée par l'Assemblée de l'UEO s'éloigne de la "méthode communautaire" tout autant que les projets qui, dans le sens opposé, soutiennent des solutions intergouvernementales. Personnellement, j'estime que cette méthode représente l'essentiel, c'est-à-dire l'équilibre entre Parlement/ Conseil/ Commission, et le respect des compétences spécifiques de chacune de ces trois institutions, davantage que l'examen pointilleux des prérogatives de l'une ou de l'autre.
Pas pour Séville. Quant au projet d'un "président de l'Union" lancé par M. Blair, M. Chirac et M. Aznar, le ministre finlandais des Affaires étrangères, Erkki Tuomioja, et les chefs de gouvernement des pays du Benelux ont eu raison de rappeler qu'il ne sera pas discuté au Sommet de Séville. Il faut toujours faire la distinction entre les petites réformes institutionnelles qui n'impliquent pas de modifications du Traité et peuvent être décidées dès maintenant, et les réformes fondamentales. Ces dernières relèvent de la Convention. Ce qui est anticipé à leur sujet peut nourrir les travaux des conventionnels mais ne doit pas encore faire l'objet de négociations entre les Quinze. Malheureusement, les commentateurs ont parfois tendance à mélanger les deux catégories de réformes.
Un peu d'imagination. Sur le fond, M. Tuomioja (ainsi que d'ailleurs les trois pays du Benelux: voir EUROPE d'hier, p. 3) a confirmé l'opposition des petits pays aux formules qui leur donnent l'impression de préparer une sorte de "directoire" des grands, et il a ajouté: "d'ici la Conférence intergouvernementale, on aura laissé tomber les idées les plus extrêmes". Voici, enfin, une prise de position qui me conforte dans l'idée qu'il soit possible d'établir un pont entre le projet Blair/Chirac/Aznar et le document de la Commission européenne, et que la Convention pourrait s'y consacrer. Lorsque j'ai évoqué la possibilité que la formule du "président de l'Union" ne soit pas à écarter a priori, à la condition que ce président s'identifie avec le président de la Commission, j'avait ajouté que si c'est le terme de "Commission européenne" qui gêne, on pourrait carrément l'abandonner. Les adversaires de la méthode communautaire et les autorités nationales enclins à attribuer à l'Union la responsabilité des mesures peu populaires et des politiques qui demandent un effort aux citoyens, ont réussi à créer l'image d'une Commission technocratique éloignée des gens (c'est d'ailleurs une mauvaise habitude qui se perpétue, ainsi que le prouve le cas de la réforme de la politique de la pêche: voir cette rubrique du 5 juin). Que la Convention fasse alors preuve d'imagination et qu'elle invente un nouveau schéma institutionnel, dans le respect de la méthode communautaire!
La synthèse de Robert Toulemon. Ce n'est pas une idée à moi. Elle figure dans le projet Toulemon, dont il a été souvent question dans cette rubrique et dont le texte final va être reproduit dans notre série EUROPE/Documents. Ce projet, à côté des qualités déjà signalées au lecteur et qu'il pourra bientôt vérifier lui-même dans le texte intégral, a un mérite assez rare: il fait preuve de l'imagination que j'invoque pour la Convention. En me limitant à l'aspect institutionnel, mon sujet d'aujourd'hui, Robert Toulemon suggère "une présidence de l'Union qui ne détermine pas seule les orientations fondamentales mais les propose au Conseil européen et au Parlement, et qui soit en mesure de garantir la cohérence de l'ensemble des politiques et d'assurer en permanence le gouvernement de l'Union". Ce serait un "cabinet politique à l'intérieur de la Commission, cinq ou six personnalités politiques ayant la confiance du Conseil européen et du Parlement, désignées après les élections européennes afin de refléter la volonté des citoyens". Cette instance pourrait être appelée "présidium" (et "certainement pas directoire") et correspondrait mieux à la diversité européenne qu'un président solitaire, parce qu'elle permettrait d'assurer un équilibre entre pays grands et moins grands, entre nord et sud, entre anciens et nouveaux Etats membres, et refléter aussi la diversité des tendances politiques dominantes dans les Etats de l'Union. Les membres du présidium présideraient le Conseil européen et les Conseils et représenteraient l'Union dans les instances internationales, selon les directives qu'ils recevraient du Conseil. Le présidium ne remplacerait pas la Commission mais en dirigerait les travaux après en avoir désigné les membres en consultation avec les gouvernements.
Ce schéma combinerait l'exigence d'une présidence de l'UE qui ne change pas tous les six mois avec la nécessaire efficacité d'une Commission révisée. M. Toulemon le définit comme une "synthèse" des différentes tendances plutôt qu'un compromis. En tout état de cause, c'est un document précieux pour la Convention. (F.R.)