Luxembourg, 06/06/2002 (Agence Europe) - Alors que nous allions sous presse et contre toute attente (voir EUROPE des 3 et 4 juin, p. 12), le Conseil des ministres de l'Industrie de l'UE, réuni jeudi à Luxembourg sous la présidence de la ministre espagnole des Sciences et de la technologie Ana María Birulés y Bertrán, semblait s'acheminer vers un déblocage de l'épineux dossier des pratiques déloyales sud-coréennes dans le secteur de la construction navale, la France ayant apparemment réussi à réunir une majorité en faveur de l'inclusion des méthaniers dans la liste des navires éligibles à des aides. De source diplomatique, on indiquait en milieu d'après-midi que la Commission européenne, jusqu'alors opposée à un élargissement du champ d'application du mécanisme de défense temporaire, se montrait sensible à cette évolution; en d'autres termes, qu'elle n'excluait pas de revoir sa copie. D'autant que les ministres allemand et français de l'Economie ont écrit en début de semaine au Commissaire responsable de la concurrence Mario Monti - le plus rétif à l'inclusion de nouvelles catégories de navires - pour lui demander de reconsidérer sa position. Pour le reste, le Conseil a adopté une série de conclusions portant sur la compétitivité et la politique d'entreprise ainsi que sur le développement durable. Il a également écouté le Commissaire responsable du commerce Pascal Lamy l'informer des derniers développements du contentieux transatlantique sur l'acier.
La proposition visant à contrer les pratiques déloyales de la Corée du Sud dans le secteur de la construction navale avait fait l'objet d'une discussion approfondie lors du Conseil Industrie de décembre dernier, sans que les ministres puissent l'adopter. La France, dont les voix étaient nécessaires pour l'adoption du règlement, avait en effet subordonné son adhésion au texte à l'élargissement du champ d'application du dispositif proposé aux méthaniers, ce qu'une majorité d'Etats membres n'avait pas accepté. Entre-temps, la Commission européenne a publié son cinquième rapport sur la situation de la construction navale dans le monde (voir EUROPE du 1er mai, p. 10) qui établit une présomption de dumping sud-coréen dans le segment des méthaniers, bien que le rapport sur les obstacles au commerce (ROC), publié par la Commission une semaine plus tard (voir EUROPE du 8 mai, p. 12) se montre beaucoup plus circonspect sur ce point. Les données contenues dans le cinquième rapport sont donc vraisemblablement à l'origine du ralliement de certains à l'inclusion des méthaniers dans la liste des navires éligibles à des aides d'Etat pendant la période nécessaire au règlement du différend euro-coréen devant l'OMC. La balle semble donc désormais dans le camp de la Commission qui, si elle tient compte de l'évolution enregistrée jeudi, devrait remettre son ouvrage sur le métier dans les prochains jours. Alors que la réunion n'était pas encore terminée, des sources proches du Conseil indiquaient qu'elle semblait se montrer ouverte à cette éventualité.
Pour le reste, le Conseil a abordé les points suivants:
Compétitivité et politique d'entreprise. Après avoir écouté le Commissaire à la concurrence, Mario Monti, lui présenter le 31ème rapport annuel (2001) sur la politique de concurrence et le Commissaire européen pour la société de l'information, Erkki Liikanen, exposer la récente communication de la Commission faisant état d'une trop faible croissance de la productivité dans l'UE (voir EUROPE du 22 mai, p. 11 et du 24 mai, p.12), le Conseil a eu un débat sur ce dernier point. Il a adopté des conclusions à ce sujet soulignant qu'il est essentiel pour l'UE de renforcer les principaux facteurs qui influent sur la productivité, à savoir l'innovation, la recherche et le développement - en particulier dans le secteur privé, le but étant, pour les dépenses y relatives, d'approcher 3 % du PIB en 2010 -, les nouvelles technologies, les investissements et la diffusion des technologies de l'information et des communications (TIC). Les ministres ont également adopté des conclusions qui appellent à la poursuite des efforts menés tant par la Commission et que par les Etats membres en faveur du développement de l'économie électronique. Ils ont par ailleurs adopté une troisième série de conclusions qui plaident en faveur d'une amélioration de l'environnement dans lequel les entreprises - en particulier les PME - se développent et prospèrent. Sur ce point, ils ont notamment invité les Etats membres à faciliter l'accès des entreprises à l'information, aux services de soutien et au capital-risque et à améliorer l'adéquation entre le système éducatif et le marché du travail.
Développement durable. Après avoir écouté M. Liikanen exposer la nouvelle stratégie de la Commission relative aux produits chimiques, laquelle prévoit de convertir le double système d'autorisation actuel (qui distingue entre substances existantes et substances nouvelles au regard des exigences d'essai) en un système unique, le Conseil a adopté des conclusions sur la contribution de la politique d'entreprise au développement durable. Il y invite la Commission et les Etats membres, chacun dans leur domaine de compétence, à poursuivre leurs travaux dans les domaines suivants: utilisation durable des ressources naturelles et gestion des déchets; élaboration d'une nouvelle législation sur les produits chimiques axée sur un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé; promotion de l'innovation et de la normalisation européenne; établissement d'indicateurs permettant de surveiller l'intégration du développement durable et de la politique d'entreprise; promotion du recours à des instruments volontaires fondés sur le marché.