Bruxelles, 06/06/2002 (Agence Europe) - La "phase d'écoute" de la Convention européenne va bientôt finir, et "le vrai travail" commence au sein des groupes de travail mis en place à la Convention (voir p.7), a estimé jeudi devant quelques journalistes Iñigo Mendez de Vigo, qui préside la délégation du Parlement européen à la Convention et qui est membre du présidium. L'élu européen du Partido Popular a souligné les "potentialités" des groupes, en notant par exemple que celui qui est présidé par Giuliano Amato, sur la personnalité juridique de l'Union, abordera en fait des "questions politiques de grande envergure": si son groupe se prononce pour un traité constitutionnel, je ne pense pas que la CIG pourrait s'y opposer, note M. Mendez de Vigo. Les représentants des gouvernements à la Convention se sont "bien répartis" entre les groupes, "ils sont partout", a-t-il par ailleurs répliqué à des questions sur un risque d'impasse à la Convention à cause d'éventuels blocages de la part des Etats membres. Dans ce contexte, M. Mendez de Vigo a aussi souligné l'importance du travail des familles politiques au sein de la Convention. En estimant qu'environ 70% des membres appartiennent soit au PPE-DE, soit au PSE, il a rappelé que le PPE tiendra (du 28 au 30 juin, à Roquebrune sur la Côte d'Azur) un séminaire à huis clos auquel seront invités notamment le chancelier Kohl et Valéry Giscard d'Estaing, et que le PPE aura (du 17 au 19 octobre) à Estoril son congrès à l'issue duquel il devra adopter un projet de Constitution européenne (le 6 juin était le dernier jour pour la présentation d'amendements au projet Schäuble-Martens: NdlR).
La semaine prochaine, le présidium discutera du rapport que Valéry Giscard d'Estaing présentera au Sommet de Séville, a indiqué M. Mendez de Vigo, qui a précisé que VGE rencontrera, aussi la semaine prochaine, le Premier ministre danois Rasmussen, prochain Président du Conseil européen (le présidium se réunit le 13 juin: NdlR). "Ce serait une erreur si le Conseil européen de Séville vidait de l'extérieur la Convention" , a répondu le député espagnol à des questions sur la discussion en cours au niveau des gouvernements sur la réforme du Conseil. "J'ai l'impression qu'à Séville on ne prendra pas de grande décision sur le Conseil", a dit M. Mendez de Vigo, en estimant que le débat qui s'est amplifié à ce sujet est en quelque sorte une conséquence de la tenue de la Convention. Le Parlement demandait depuis des années au Conseil de se réformer, mais jusqu'ici il ne s'est pas passé grand-chose, a-t-il constaté en effet, en ajoutant que la Convention a maintenant "obligé les gouvernements à faire une sorte de strip-tease". Quant à la Commission européenne, elle a présenté "une communication très engagée", contrairement à ce qui avait été le cas dernièrement, et cela aussi, c'est une retombée de la Convention, a remarqué M. Mendez de Vigo. Selon lui, "Romano Prodi a bien fait d'exprimer l'orthodoxie communautaire"; il a joué ses cartes, les autres jouent les leurs. Et il n'aurait pas été très sage que Prodi recherche le compromis; ce n'est pas à lui de le faire".
Interrogé sur le type de texte que la Convention pourrait présenter à la CIG, M. Mendez de Vigo a dit que "la rédaction d'un texte de base" par les conventionnels serait très importante, mais que ce serait, selon lui, très difficile que les conventionnels s'attachent à proposer des amendements aux différents articles du traité. Et il a tenu à clarifier la notion ambiguë de "consensus" en se référant à l'expérience de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux, où il présidait la délégation du Parlement. Ainsi, a-t-il rappelé, les quatre composantes de cette première Convention (les mêmes qu'aujourd'hui: PE, parlements nationaux, gouvernements, Commission) étaient d'abord parvenus à un consensus en leur sein, avant de rechercher le consensus d'ensemble en effectuant une série de navettes sur les derniers amendements. Le PE avait obtenu gain de cause sur environ 28 amendements le dernier paquet de 30, et 13 de ses représentants sur 16 ont jugé cela satisfaisant, ce qui était pour moi "un consensus", a précisé M. Mendez de Vigo. Et il a souligné qu'au sein de la Convention (contrairement qu'à la CIG) "il n'y a pas de veto", et que le président irlandais avait dit à l'époque ne pas accepter la Charte, alors que le gouvernement de Dublin, au sommet de Biarritz, ne s'y était finalement pas opposé.
Par ailleurs, M. Mendez de Vigo a estimé que "l'histoire du catalogue des compétences est morte", en notant que Peter Glotz, représentant du chancelier Schröder à la Convention, s'est prononcé contre un tel catalogue (voulu par le ministre-président de Bade-Wurtemberg Erwin Teufel: NdlR). La clé du problème des compétences, c'est la subsidiarité, a estimé le député européen, et, sans vouloir anticiper sur le travail du groupe qu'il présidera (voir p.8), il a noté que selon le rapport Lamassoure approuvé par le Parlement le contrôle de la subsidiarité devrait être à la fois un contrôle politique "ex ante", par la Commission européenne (à l'avenir, ceci pourrait être renforcé en chargeant un Commissaire de la subsidiarité) et un contrôle "ex post" par la Cour de Justice (qui devrait, à l'avenir, statuer dans un mois). M. Mendez de Vigo a rappelé qu'il avait présenté un amendement afin que les parlements nationaux puissent eux aussi présenter des recours sur la subsidiarité, mais qu'il avait été "battu".