Bruxelles, 06/06/2002 (Agence Europe) - "C'est probablement le débat le plus intéressant que nous ayons eu", s'est félicité le vice-président de la Convention, Giuliano Amato, à l'issue des trois premières heures du débat consacré jeudi par la plénière de la Convention à la justice et aux affaires intérieures. Ce premier débat thématique de la Convention a vu des débats très nourris, et l'accord de beaucoup de conventionnels, sur les grandes lignes (renforcer le rôle de l'UE, simplifier les procédures, communautariser le troisième pilier, coopérer pour le contrôle des frontières extérieures), sans qu'il y ait, évidemment, de consensus. Des voix discordantes se sont en effet fait entendre, notamment celle du gouvernement allemand sur la question de l'asile et de l'immigration. Et certains ont rappelé, tout particulièrement sur cette fameuse "communautarisation", que tout le monde ne parlait pas forcément de la même chose. Ces deux points (asile-immigration et communautarisation) ont fait l'objet d'échanges suivis, au-delà des prises de parole successives. Nous rendons compte des discussions jusqu'à l'interruption des débats, peu avant 18h.
Procédures et institutions: la fin de la séparation des procédures entre le premier pilier, communautaire, et le troisième, intergouvernemental, a été au coeur des débats. Beaucoup de conventionnels ont appelé à renforcer le rôle du Parlement européen. Le ministre belge des Affaires étrangères Louis Michel a ouvert les débats en se prononçant pour ces deux réformes. Erwin Teufel, du Bundesrat, a demandé une fois de plus de bien définir la répartition des compétences. Le Commissaire Antonio Vitorino a appelé à passer à la majorité qualifiée au Conseil et à la codécision. Panayotis Ioakimdis, représentant du gouvernement grec, s'est prononcé lui aussi pour la communautarisation du troisième pilier (tout comme, en particulier, Jacques Santer, représentant du gouvernement luxembourgeois) et pour la majorité qualifiée pour toutes les mesures de nature législative. Jan Kavan, au nom du gouvernement tchèque, s'est prononcé pour la communautarisation d'une partie du troisième pilier, alors que Ray MacSharry, pour le gouvernement irlandais, n'a pas, lui, demandé la communautarisation du troisième pilier, et a plutôt insisté sur le renforcement du contrôle des Parlements nationaux. Hans van Mierlo, du gouvernement néerlandais, a déclaré qu'il "faut absolument parler de communautarisation": "si la structure empêche les résultats, il faut changer la structure", a-t-il souligné. Peter Glotz, qui représente le gouvernement allemand, s'est prononcé pour le pouvoir de codécision du Parlement européen et pour l'extension de la majorité qualifiée, mais en conservant l'unanimité pour des cas précis. Par contre, il demande que l'on maintienne "des systèmes nationaux pour l'immigration", pour pouvoir tenir compte de chaque situation particulière, surtout pour le marché du travail. "Qu'est-ce que l'on entend par communautarisation?" a demandé Carlos Carnero Gonzalez, du Parlement européen. Hubert Haenel, du Sénat français, a repris la question demandant que l'on s'intéresse d'abord au fonctionnement plutôt qu'à cette "formule magique". Selon lui, il y a eu plus de progrès dans le troisième pilier (justice pénale, coopération policière) que dans le premier (asile et immigration). Sylvia-Yvonne Kaufmann, du Parlement européen, a dénoncé "l'obscurité la plus totale" de la prise de décision dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et a demandé la communautarisation du troisième pilier, la codécision, le contrôle du Parlement européen et de la Cour de Justice sur Europol.
Asile et immigration: Alain Lamassoure a répondu à Peter Glotz (et à Erwin Teufel) qu'il était "surpris" que le pays qui, avec le Royaume-Uni, connaît le plus d'immigration illégale et de demandes d'asile puisse appeler à une compétence nationale. Le ton général était plutôt à faire traiter ces questions à l'échelle européenne. Le Commissaire Antonio Vitorino, comme la représentante du gouvernement suédois, Lena Hjelm-Wallén, a insisté sur le fait qu'il s'agit aussi d'intégration et de protection des réfugiés, et pas seulement de lutte contre l'immigration clandestine. Hans van Mierlo, pour le gouvernement néerlandais, a demandé "des relations contractuelles entre l'Union européenne et les pays tiers pour la gestion des flux migratoires comme la lutte contre la criminalité internationale". Timothy Kirkhope, du Parlement européen, jugeant que les conventions internationales sur l'asile suffisent, a demandé que l'UE ne s'intéresse qu'à l'immigration.
Contrôle des frontières: tous se sont prononcés pour une plus forte coopération, et personne ne s'est dit contre l'objectif à long terme d'une police européenne des frontières. Erwin Teufel, au nom du Bundesrat, a beaucoup insisté sur ce point. Le représentant du gouvernement grec également. Neli Kutskova s'est félicitée au nom du gouvernement bulgare que l'on parle de "redistribuer le fardeau financier" de la gestion des frontières extérieures. Danuta Hübner, pour le gouvernement polonais, a appelé à un système de garde frontières européen "équilibré", et Ray Mc Sharry, pour le gouvernement irlandais, a demandé que cette idée soit "soigneusement étudiée".
Coopération judiciaire et policière, instruments de coopération et de contrôle: Louis Michel a demandé une harmonisation, pour aller vers un véritable droit pénal européen. Lui-même, et beaucoup d'autres, ont souhaité que la Cour de Justice européenne puisse se prononcer dans ces matières. Beaucoup de conventionnels ont demandé de renforcer et d'améliorer le fonctionnement d'Eurojust et d'Europol, et il a été beaucoup question du contrôle d'Europol.