Bruxelles, 13/05/2002 (Agence Europe) - La nouvelle stratégie adoptée par la Commission européenne pour la politique des consommateurs 2002-2006 (voir EUROPE des 6 et 7 mai, p.10) a été favorablement accueillie par les représentants des consommateurs de l'Union. Dans un communiqué, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) y voit « une approche radicalement différente », qui non seulement conforte l'une de ses priorités - celle d'intégrer les préoccupations des consommateurs au sein de toutes les autres politiques sectorielles pertinentes - mais aussi reconnaît « qu'une réelle intégration requiert un suivi systématique » des progrès réalisés. L'analyse liminaire du document de la Commission permet au Beuc d'affirmer avec satisfaction qu'à l'avenir, les objectifs à atteindre par la politique des consommateurs seront de « sauvegarder et améliorer le niveau actuel de protection des consommateurs dans les quinze Etats membres, assurer une utilisation efficace de l'euro par les consommateurs ainsi que des opportunités offertes par le marché unique et le commerce électronique, et de répondre aux attentes des pays en voie d'adhésion à l'Union ». Le Beuc met toutefois en garde contre certains écueils auxquels pourraient conduire les moyens identifiés par la Commission pour atteindre ces objectifs, à savoir une application plus vaste du principe du pays d'origine (principe selon lequel en cas de litige de consommation, c'est la loi du pays où est implanté le fournisseur du produit ou du service qui s'applique et non celui du consommateur) et du principe de reconnaissance mutuelle, combinée à la promotion d'une transition progressive vers une harmonisation complète des législations nationales. Ces moyens, soulignent le Beuc, constituent une « réforme radicale de la politique des consommateurs qui, jusqu'à présent, reposait sur le principe d'une harmonisation minimum » (conformément aux dispositions de l'article 153 du Traité), laissant aux Etats membres la possibilité d'adopter, s'ils le souhaitent, des mesures de protection plus strictes.
Le Beuc fait observer qu'une application générale du principe de reconnaissance mutuelle dans des zones qui ne sont pas encore suffisamment harmonisées pourrait à long terme, entraîner une harmonisation à la baisse du niveau de protection des consommateurs. « Les entreprises établies dans les Etats membres garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs seraient désavantagées par rapport à des concurrents basés dans des Etats membres où les normes de protection des consommateurs sont moins élevées. Nous craignons qu'en fin de compte ce soient les normes les moins élevées qui l'emportent", explique le BEUC.
En outre, le Beuc estime qu'aussi longtemps qu'un niveau élevé d'harmonisation de la protection des consommateurs ne sera pas établi, les consommateurs seront mieux protégés par le principe du pays de destination et par les lois en vigueur dans leur propre pays. « Il est essentiel qu'aucun lien définitif ne soit établi entre l'harmonisation maximum , le pays d'origine et la reconnaissance mutuelle tant qu'il n'y aura pas eu d'accord sur ce que constitue un niveau suffisamment élevé de protection des consommateurs », déclare Jim Murray, directeur du Beuc.