Bruxelles, 13/05/2002 (Agence Europe) - Les Quinze n'ont pas réussi lundi à approuver le mandat de négociation pour un accord entre l'Union européenne et l'Iran. Les discussions ont achoppé sur la question de l'inclusion ou non de clauses politiques dans l'accord. Les discussions sont reportées au Conseil Affaires générales du 17 juin, avec retour aux groupes de travail et au Coreper entre-temps. Le Conseil est tout à fait divisé sur les questions. Le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et le Portugal insistent pour que la question des droits de l'homme et de la lutte contre le terrorisme soient incluses dans l'accord même. La Présidence, la Belgique, la Grèce et l'Italie, soutenues par la Commission, insistent pour que les questions politiques soient traitées en dehors de l'accord, par exemple dans un échange de lettres sur le terrorisme et une déclaration conjointe sur le dialogue politique. La France partage cette position. Ces pays mettent en avant les délais considérables pour la ratification des accords politiques. « L'effet pervers » de cet état de fait est que les clauses commerciales seront mises en œuvre bien avant la coopération politique, par un accord intérimaire, souligne un diplomate européen, pour qui il est préférable que les choses soient clairement définies et les questions politiques et commerciales liées entre elles dès le début. En fait, tous sont d'accord sur les objectifs, sur le contenu de l'accord, et sur la nécessité de lier coopération commerciale et questions politiques, mais le désaccord porte sur la manière d'y arriver, souligne-t-on du côté de la Commission. Les discussions au Conseil ont surtout vu la confrontation des arguments du Commissaire européen Chris Patten et du ministre britannique Jack Straw. D'ici juin, la Présidence va chercher à rapprocher les positions. On peut envisager que l'accord commercial contienne une clause faisant référence aux textes sur le dialogue politique, ou encore préciser dans le mandat de négociation que l'accord commercial ne devra pas être conclu avant que les textes politiques soient adoptés, précise un diplomate.
Le Conseil national de la résistance iranienne, bras politique du groupe MKO inscrit le 19 avril, sur la liste des organisations terroristes de l'UE, a organisé lundi une manifestation de protestation devant les locaux du Conseil des ministres. Les manifestants, venus de toute l'Europe selon les organisateurs, protestaient contre l'inscription de leur organisation sur la liste noire. Ils assurent que l'UE a pris cette décision sous la pression des autorités iraniennes en échange de contrats d'une valeur de 7 milliards d'euros. « L'UE peut ouvrir son commerce à l'Iran, mais pas dans le cadre d'un tel échange de procédés », déclare A.Khodabandeh, membre de cette organisation. Les manifestants devaient adopter une déclaration disant que l'étiquette terroriste mise par l'UE sur leur organisation « ne vaut pas un centime » aux yeux des Iraniens, et qu'il s'agit d'« un arrangement honteux ».
La Commission européenne avait présenté fin novembre le projet de mandat de négociation pour un accord commercial et de coopération avec l'Iran. Elle l'a élaboré en réponse à l'attitude de l'Iran après les attentats du 11 septembre, mais aussi parce que le Conseil le lui avait demandé lorsqu'il avait tenu un débat sur l'Iran en mai 2001. En décembre 2001, le Parlement européen s'est dit favorable au renforcement de la coopération entre l'UE et l'Iran. Le rapport de Michael Gahler (CDU, allemand) préconisait un renforcement de la coopération sur les questions politiques (droits de l'homme, armes nucléaires, chimiques et de destruction massive) et économiques (ouverture aux investissements étrangers, privatisation). Rappelons que l'UE aurait lancé son dialogue politique avec l'Iran en 1995.
Le Conseil a adopté de brèves conclusions sur l'Iran. Ces conclusions confirment « l'accord sur la substance et sur les objectifs », et la volonté du Conseil de prendre une décision à sa session de juin. Le Conseil, par ailleurs, « réaffirme son soutien continu au processus de réforme et sa volonté de renforcer les relations entre l'UE et l'Iran ».