Bruxelles, 23/04/2002 (Agence Europe) - A l'issue d'une audition publique de la commission des pétitions du Parlement européen consacrée à l'impact sur l'environnement et la santé des usines de retraitement de combustibles nucléaires de la Hague et Sellafield, la semaine dernière, plusieurs députés du groupe des Verts/ALE ont déploré que la Commission européenne ne fasse pas, en l'occurrence, usage de sa compétence de contrôle du respect des normes de base en matière de radioactivité. Les Verts ont néanmoins estimé qu'un aspect positif de l'audition avait été la reconnaissance par la Commissaire européenne à l'environnement Margot Wallström de la validité et de la neutralité de l'étude "STOA" réalisée par Wise-Paris sur les risques liés à l'activité des usines de la Hague et Sellafield.
Réalisée à la demande de la commission des pétitions, l'étude sur "la nature et l'incidence des installations de retraitement nucléaires sur les communautés locales et les régions au sein de l'UE" aboutit à un certain nombre de conclusions inquiétantes: - les rejets radioactifs des établissements de Sellafield et la Hague sont la plus grande source anthropique de radionucléides au monde; - ces rejets ont pour conséquence des concentrations élevées de radioactivité dans les denrées alimentaires, certaines dépassant les niveaux d'intervention de l'UE en matière d'alimentation (European Community Food Intervention Levels - CFILs); - une augmentation significative et continue des cas de leucémie aux alentours des deux sites de retraitement a été observée (l'étude admet qu'une relation de cause à effet entre la radioactivité et cette augmentation des cas de leucémie n'a pas été établie, mais elle souligne que cette relation ne peut être exclue); - les rejets passés et à venir de radionucléides de Sellafield et la Hague paraissent incompatibles avec les dispositions de la Convention OSPAR; - dans le contexte d'incertitude relative qui caractérise les doses de radiation tolérables, le rejet continuel et en grandes quantités de radionucléides dans l'environnement viole le principe de précaution. Sur le plan des dangers potentiels, l'étude souligne l'importance des quantités de matières radioactives stockées sur les deux sites et indique que la libération d'une fraction de celles-ci équivaudrait à plus de quelques douzaines de fois le rejet engendré par l'accident de Tchernobyl.
Les consultants de WISE-Paris, spécialisés dans les questions énergétiques et d'environnement, concluent par ailleurs que la Commission "fait un usage inefficace des droits de contrôle que lui confère le traité Euratom", dont l'article 35 dispose que "chaque Etat membre établit les installations nécessaires pour effectuer le contrôle permanent du taux de la radioactivité (...)" et que "la Commission a le droit d'accéder à ces installations de contrôle" et "en vérifier le fonctionnement et l'efficacité".
A l'issue de l'audition, Nuala Ahern (verte irlandaise) a estimé qu'il ressortait clairement des discussions que la libération de doses massive de radiations "va à l'encontre de la politique de l'Agence internationale pour l'énergie atomique" et qu'elle "contrevient aussi à la directive européenne sur les normes de base". "Ce Parlement devrait appeler à un moratoire immédiat sur le rejet de doses importantes de radionucléides, pratique clairement incompatible avec les principe de précaution auquel a souscrit l'UE", a-t-elle ajouté. Dans la foulée, Jean Lambert (verte britannique) a souligné que le retraitement constitue une option non nécessaire adoptée par quelques rares pays dans le monde pour gérer les déchets nucléaires. "Il est clair que nos gouvernements (le britannique et le français: NDLR) ont choisi le retraitement en tant qu'option industrielle sans tenir compte de ses conséquences sociales et environnementales", a-t-elle déclaré, demandant que la France et le Royaume-Uni y renoncent. Et de se demander "pourquoi nous gaspillons nos efforts en produisant un produit qui n'a pas de valeur économique mais peut détruire la terre".