Bruxelles, 23/04/2002 (Agence Europe) - A la demande du Royaume-Uni, qui a fait valoir une réserve d'examen parlementaire, le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE a décidé lundi de reporter à la réunion du mois de juin l'adoption du texte de compromis concernant l'harmonisation des normes sanitaires applicables aux mouvements des animaux domestiques, même si la Présidence a constaté l'existence d'un accord à la majorité qualifiée sur ce dossier.
Outre la période transitoire de huit ans durant laquelle les chiens, chats et furets seront identifiables par un tatouage ou par une puce électronique, les aspects essentiels du compromis sont les suivants: - instauration d'une période transitoire de cinq ans pour permettre au Royaume-Uni, à l'Irlande et à la Suède de continuer d'exiger la délivrance par un vétérinaire agréé d'un passeport attestant d'un titrage d'anticorps neutralisants minimum effectué sur un prélèvement dans un laboratoire approuvé. La Commission devra rédiger un rapport afin de définir le régime applicable aux tests sérologiques à compter du 1er janvier 2008; - mise en place d'une période transitoire de cinq ans pendant laquelle ces trois Etats membres pourront maintenir leurs dispositions spécifiques pour lutter contre les « tiques »; - les mouvements d'animaux de compagnie entre les entités territoriales de petite taille hors de la Communauté (Monaco, Andorre, Saint-Marin, le Vatican) et l'Italie, la France, et l'Espagne, ainsi qu'entre la Norvège et la Suède, pourront continuer selon les conditions prévues par les règles nationales en vigueur.