Bruxelles, 23/04/2002 (Agence Europe) - Intervenant devant la commission de l'industrie du Parlement européen, mardi après-midi, la Commissaire européenne à l'énergie et aux transports, Loyola de Palacio, a créé la surprise en annonçant son intention et celle de la Commission de présenter des normes communes contraignantes en matière de sûreté nucléaire.
Plaçant son intervention dans le contexte de l'élargissement, Mme de Palacio a réaffirmé que "l'Europe ne peut se passer de l'énergie nucléaire". Certes, les Etats membres actuels respectent des normes élevées, chaque pays étant souverain en la matière, a-t-elle reconnu, indiquant sans ambages que le problème vient de l'Est. Certains pays candidats hébergent en effet des centrales qui ne réunissent pas les conditions de sécurité nécessaires. "Une fois dans l'Union, ils seront libres de faire ce qu'ils veulent: les fermer ou ne pas les fermer", a-t-elle souligné. S'agissant des huit réacteurs situés dans des pays candidats dont la fermeture est prévue dans le cadre de l'adhésion, Loyola de Palacio a dit que la Commission devait rester ferme quant au respect des dates, dans la mesure où cette fermeture constitue une manière de "solution minimale". Mais les pays concernés se montrent réticents: d'abord parce qu'il leur faut trouver des sources d'énergie alternatives, ensuite parce qu'une grande partie de l'énergie produite par ces installations est exportée et donc source de devises, ensuite parce qu'aucun engagement financier avec l'UE n'a encore été conclu dans ce dossier. Considérant que "il faut éviter qu'il y ait des périodes de transition dans le domaine de la sûreté nucléaire", la vice-présidente de la Commission considère que l'établissement de normes élevées et de méthodologies communes et contraignantes en matière de sûreté nucléaire, combinée à des engagements de l'Union à l'égard des pays candidats ("il faudra aussi leur indiquer ce que nous allons payer et quand"), constituent la solution au problème. Mme de Palacio a indiqué que "des normes équivalentes ont été prévues pour les pays candidats". L'adoption de normes contraignantes permettrait d'aboutir à la fermeture rapide d'une centrale, a-t-elle précisé. Interrogée sur la base juridique de sa future proposition, Mme de Palacio s'est référée à "certains articles de nature horizontale du traité Euratom".
Dans un autre registre, la Commissaire a confirmé son intention de présenter sous peu des propositions en matière de cogénération et d'utilisation rationnelle de l'énergie. Sur ce dernier point, elle a admis ne pas encore avoir tranché sur l'approche à adopter: globale (proposition cadre) ou sectorielle (un texte législatif par secteur: électroménager, bureautique, etc.).