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Bulletin Quotidien Europe N° 8184

4 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/saint-marin

03/04/2002 (Agence Europe) - Le nouveau protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté et Saint-Marin est entré en vigueur le 1er avril 2002. L'accord initial signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 a été adapté afin de pouvoir l'appliquer aussi aux derniers pays qui ont adhéré à l'UE (Autriche, Finlande et Suède). Le texte de l'accord et les déclarations ont été publiés au Journal officiel L 84 du 28 mars.

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