Bruxelles, 03/04/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, de ne pas autoriser l'Italie à verser des aides (relevant de l'article 4 de la loi italienne n°290/99) destinées à prendre en charge le remboursement de prêts contractés par des exploitations agricoles dans le secteur de la production d'olives et d'huile d'olive. Comme ces aides n'ont pas encore été octroyées, l'Italie ne devra pas s'assurer de leur remboursement. La Commission a conclu que ces fonds publics s'apparentent à une aide de fonctionnement, incompatible avec le marché intérieur. D'après l'Italie, les aides étaient prévues pour faire face à une situation sociale explosive (émeutes, blocages de voies ferrées) pouvant être considérée comme des « circonstances exceptionnelles » au sens des dispositions communautaires sur les aides d'Etat. La Commission, cependant, estime que l'Italie ne lui a jamais fourni « le moindre élément de preuve susceptible d'étayer cette affirmation » et que ces aides ont pour but uniquement de soutenir des exploitations très endettées de ce secteur. Une enquête est toujours en cours au sujet d'autres aides dans le secteur de l'élevage prévues au titre de cette même loi italienne.