Bruxelles, 03/04/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une procédure formelle d'examen à l'encontre de l'aide que les autorités allemandes proposent d'octroyer à BMW en faveur d'une nouvelle usine de construction automobile.
Les autorités allemandes ont notifié en décembre dernier une aide régionale à l'investissement accordée à BMW AG en faveur d'une nouvelle usine de construction automobile à Leipzig. Le montant de l'investissement atteint environ 1,2 milliard d'euros. L'Allemagne envisage d'accorder une aide d'un montant de 418,6 millions d'euros, soit une intensité d'aide de 34,7 %. Ce projet est censé créer quelque 2 600 nouveaux emplois directs dans l'usine. Selon les autorités allemandes, à défaut de Leipzig, le meilleur endroit pour investir serait Kolin, en République tchèque.
Leipzig a été reconnue par la Commission comme faisant partie d'une région assistée au sens de l'article 87 du traité CE. Le plafond d'aides régionales y est normalement de 28 % pour les grandes entreprises, mais peut atteindre 35 %, moyennant le respect de certaines conditions. La dérogation peut être accordée sur demande d'un Land (en l'occurrence le Land de Saxe) et sous réserve de l'approbation du comité national compétent en matière d'aides régionales ("GA-Unterausschuss"), où tous les Länder allemands ainsi que le gouvernement fédéral allemand sont représentés. L'Allemagne a indiqué que ces conditions étaient réunies. La Commission estime que les informations que l'Allemagne lui a fournies jusqu'à présent ne sont pas suffisantes pour qu'elle puisse établir que le projet d'aide est conforme aux principes énoncés dans l'encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur automobile, en particulier en ce qui concerne la "proportionnalité" de l'aide telle qu'elle ressort de l'analyse coûts-avantages. C'est pourquoi elle a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen, de manière à donner à l'Allemagne ainsi qu'à toutes les autres parties intéressées l'occasion de présenter des observations.