Bruxelles, 26/03/2002 (Agence Europe) - Le représentant du Sénat français Hubert Haenel a fait parvenir au Secrétariat de la Convention sur l'avenir de l'Europe une contribution du Sénat dans laquelle il se prononce en particulier pour un "traité constitutionnel" plutôt que pour l'idée d'une "Constitution au sens fort". En reprenant son propre rapport à ce sujet, M. Haenel estime en effet que, paradoxalement, l'adoption d'une constitution européenne "pourrait rendre les politiques communes plus fragiles" et constituerait aussi "un saut dans l'inconnu". Selon lui, il faudrait donc "aborder ce débat "constitutionnel" non pas avec réticence, car tout ce qui peut consolider l'Union est bienvenu, mais avec une certaine prudence, sans chercher à plaquer des schémas préétablis sur la réalité complexe de l'Europe".
Par ailleurs, M.Haenel rappelle que la réflexion du Sénat français sur l'avenir de l'Europe va dans le sens de la création d'une deuxième chambre européenne issue des parlements nationaux qui, selon un rapport de Daniel Hoeffel, permettrait de "mieux ancrer l'Europe dans chaque pays", d'associer de manière plus harmonieuse "petits" et "grands" Etats à la construction européenne (car tous les Etats membres y seraient représentés à égalité) et d'assurer un meilleur équilibre entre l'Union et les Etats membres "grâce à une attention plus soutenue à l'application du principe de subsidiarité". La contribution du Sénat souligne en effet que "le principe de subsidiarité ne sera durablement respecté que si un organe spécifique est chargé de veiller à son application", et qu'une des missions de cette deuxième chambre serait de "tirer la sonnette d'alarme en matière de subsidiarité". En revanche, selon le Sénat français, il paraît "très difficile de définir des blocs de compétences permettant d'attribuer clairement certaines compétences à l'Union et certaines autres aux Etats membres", et "une approche par bloc de compétences n'est pas adaptée à la construction européenne". Ceci, selon la contribution présentée par M. Haenel à la Convention sur l'avenir de l'Europe, doit aussi "conduire à ne pas nourrir trop d'illusions quant à la simplification des traités"