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Bulletin Quotidien Europe N° 8180
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le Conseil demande à la Commission de prolonger de deux mois la couverture publique des assurances des compagnies aériennes

Bruxelles, 26/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a encouragé la Commission à prolonger de deux mois le régime permettant aux Etats membres de couvrir les risques de « guerre » et de « terrorisme » des assurances de leurs compagnies aériennes, mis en place après les attentats du 11 septembre. La Commissaire de Palacio a indiqué qu'elle compte proroger le régime jusqu'au 31 mai prochain. Le Royaume-Uni et le Luxembourg ont demandé que la prolongation se limite au 19 mai, pour coller au délai fixé par les Etats-Unis. La plupart des ministres ont souligné qu'il doit s'agir de la dernière prolongation du système, afin d'inciter les compagnies aériennes et les assureurs à revenir aux règles du marché. La Commissaire a indiqué qu'elle tiendra compte des remarques des ministres. Elle a annoncé qu'elle présentera d'ici l'été une proposition pour la création d'un fonds de mutualisation des primes d'assurances risques (voir EUROPE du 16 mars, p. 15, et du 6 mars, p. 9). L'Association des compagnies aériennes européenne, l'AEA, est en train de préparer un projet de Fonds.

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