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Bulletin Quotidien Europe N° 8180
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

La Commission adopte une nouvelle stratégie de santé et de sécurité pour couvrir de nouveaux risques sur le lieu du travail

Bruxelles, 26/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi dernier, la communication qu'Anna Diamantopoulou avait présentée au Conseil Emploi du 7 mars sur le thème "S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006" (voir EUROPE des 4-5 mars p.16). Son objectif est de moderniser la politique et les règles de santé et de sécurité sur le lieu du travail, afin de s'attaquer à des risques comme les brimades et la violence au travail et les situations de stress.

Cette stratégie revêt trois caractères novateurs: 1) elle adopte une approche globale du bien-être au travail, prenant en compte les changements du monde du travail et l'émergence de nouveaux risques, notamment psychosociaux, et vise à améliorer ainsi la qualité du travail. A titre d'exemples, la Commission proposera une directive sur les brimades et la violence sur le lieu de travail et consultera les partenaires sociaux au sujet des situations de stress; 2) elle repose sur la consolidation d'une culture de prévention des risques, sur la combinaison d'instruments politiques variés (législation, dialogue social, étalonnage des performances, responsabilité sociale des entreprises, incitations économiques) et sur la construction de partenariats entre tous les acteurs de la santé et de la sécurité; 3) elle souligne que la « non-politique sociale » engendre des coûts qui pèsent lourdement sur les économies et les sociétés, comme en témoignent les conséquences des accidents et des maladies sur les familles et les assureurs. Cette stratégie vise donc non seulement à consolider la culture de prévention des risques mais aussi à renforcer les progrès déjà réalisés grâce à une application plus efficace des normes et des règles et à l'amélioration de l'éducation et de la formation.

En outre, la santé et la sécurité, en tant qu'éléments essentiels de la qualité du travail, contribuent à réaliser l'objectif de Lisbonne de créer davantage d'emplois de meilleure qualité, commente la Commission dans son introduction, en soulignant le bilan positif de la législation de l'UE, puisque l'incidence (le nombre d'accidents du travail pour 100.000 personnes ayant un emploi) des accidents du travail a diminué de près de 10% entre 1994 et 1998. Néanmoins, les chiffres absolus restent élevés: près de 5500 morts et 4,8 millions d'accidents ayant entraîné une incapacité égale ou supérieure à 3 jours (chiffres Eurostat pour l'année 1998). La Commission ajoute qu'une reprise inquiétante de la hausse des accidents, dans certains Etats membres et dans certains secteurs, apparaît à partir de 1999, et que les pays candidats connaissent une fréquence moyenne d'accidents du travail sensiblement supérieure à la moyenne de l'UE, notamment en raison de leur spécialisation plus forte dans les secteurs traditionnellement considérés à haut risque.

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