Bruxelles, 26/03/2002 (Agence Europe) - Les Quinze sont arrivés à un accord complet mardi sur la poursuite du projet Galileo, destiné à doter l'Union européenne d'un système de radionavigation par satellite à couverture mondiale d'ici 2008. Quinze minutes de discussions à peine ont suffi pour constater que les Etats membres étaient enfin arrivés à un compromis, après plus d'une année de blocage qui avait amené à penser que le projet pourrait tomber à l'eau. Les Etats membres ont accepté de débloquer les 450 millions d'euros nécessaires pour la phase de développement de Galileo, de 2002 à 2005. Ils ont aussi accepté la création d'une entreprise commune qui gérera le projet pendant ces quatre ans. "Le projet est maintenant définitivement lancé", se félicitait un diplomate français. La question de la participation du privé à cette entreprise commune, dernier point en suspens après la réunion des Représentants permanents des Quinze vendredi, a été tranchée par un compromis à mi-parcours. Ainsi, des entreprises privées pourront participer à l'entreprise commune, mais seulement à partir de la fin 2003, après que sera connu le résultat de l'appel d'offres destiné à désigner le consortium d'entreprises qui s'occupera des phases suivantes du projet, celle du déploiement du système puis du démarrage de ses opérations. Ce compromis a permis d'emporter l'accord du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Danemark, très réticents sur l'ensemble du projet et qui, face à la majorité rassemblée autour du projet depuis que l'Allemagne a donné son accord le mois dernier, ont voulu au moins éviter tout conflit d'intérêts dans la gestion de l'entreprise commune.
Le Président en exercice du Conseil, Francisco Alvarez Cascos, et la Commissaire aux transports, Loyola de Palacio, se sont félicités de cet accord "d'une importance capitale". "Enfin, nous avons dit oui à Galileo", a souligné la Commissaire, en estimant que cet accord qui n'avait pas été facile à obtenir, arrive tout de même "dans les temps". L'Europe, a-t-elle ajouté, a décidé "de ne pas être un simple consommateur de services fournis par d'autres". Pour autant, la Commissaire comme le Président du Conseil ont souligné la volonté de l'UE que Galileo soit compatible et interropérable avec le système américain GPS. Les Etats-Unis, qui détiennent un quasi-monopole avec le GPS, sont opposés au lancement du projet européen. Le ministre français des Transports, Jean-Claude Gayssot, a souligné que "les Etats-Unis ont fait un maximum de pressions pour que la décision ne soit pas prise". Galileo, dont les services les plus précis seront payants, sera-t-il compétitif face au GPS, d'autant que le système américain est en train d'être modernisé et renforcé? Loyola de Palacio a une nouvelle fois défendu la pertinence du projet européen, soulignant que si certains services de précision seront "c'est vrai, payants", ils seront enfin accessibles, au lieu d'être réservés aux militaires. "Galileo est un programme civil placé sous contrôle civil", peut-on lire dans les conclusions adoptées mardi par le Conseil. Pour autant, l'Union européenne ne ferme pas la porte à des applications militaires. Les services seront offerts à tous, "le fait que l'usage soit civil ou militaire est secondaire", selon le ministre espagnol. Cette question est elle aussi très sensible, les mêmes pays qui sont réticents face au projet, et particulièrement le Royaume-Uni, ont toujours insisté pour que le projet soit civil, alors que le GPS, est avant tout un système militaire.
Précisions sur le financement- Règlement spécifique sur l'entreprise commune
Les conclusions du Conseil sur Galileo reprennent mot pour mot le texte établi pour la réunion des représentants permanents des Quinze vendredi dernier, texte sur lequel le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark maintenaient une réserve générale en attendant les discussions au Conseil sur le détail des statuts de l'entreprise commune (voir EUROPE du 23 mars, p.9). Outre le fait qu'elles marquent l'acceptation du financement de la phase de développement et la création de l'entreprise commune, les conclusions du Conseil font quelques précisions importantes. Question financement, il est indiqué qu'aucune contribution directe ne sera demandée aux Etats membres (les 1,2 milliard de la phase de développement seront financés pour moitié par le budget communautaire et pour moitié par l'Agence spatiale européenne). Le texte précise aussi que le financement public devra être le plus limité possible pour les phases suivantes du projet, et devrait en tout cas représenter au maximum un tiers du coût de la phase de déploiement, le reste étant financé par le privé. Selon les estimations de la Commission, la phase de déploiement devrait durer deux ans (2006-2007), pour un coût d'environ 2,15 milliards d'euros. Le Conseil prend "rendez-vous" pour fin 2003, une fois les résultats de l'appel d'offres connus, pour prendre les décisions financières sur la suite du projet. Il "prendra les décisions nécessaires sur la phase de déploiement et la phase opérationnelle, y compris sur le montant maximum des fonds communautaires disponibles pour ces phases, de manière à garantir dans le temps une gestion financière saine du programme Galileo". Les conclusions insistent par ailleurs sur la nécessité de négocier un accord avec les Etats-Unis sur l'interopérabilité entre les deux systèmes. Un "conseil pour la sécurité", composé de représentants des Etats membres, sera créé cette année pour suivre la mise en oeuvre du projet.
"L'entreprise commune ne commencera pas à travailler avant au moins deux mois, le temps que toutes les mesures nécessaires soient prises", estime la Commission. Outre ces conclusions générales sur le projet, les ministres des Transports ont approuvé un règlement spécifique sur l'entreprise commune. Elle sera créée pour une durée de quatre ans (qui pourrait éventuellement être prolongée) qui correspond à la durée de la phase de développement. Elle sera située à Bruxelles. L'entreprise commune aura "pour objet d'assurer l'unicité de gestion et le contrôle financier du projet" pour la phase de développement du projet et, pour ce faire, "de mobiliser les fonds destinés à ce programme". L'entreprise va donc gérer la phase de développement et préparer les phases suivantes. Une de ses tâches principales sera donc de mener l'appel d'offres sur la suite du programme, dont les résultats sont attendus par le Conseil, comme nous l'avons indiqué, pour la fin de 2003. La formulation du règlement à propos de la finalité de cet appel d'offres n'est pas très claire, mais tous les diplomates expliquent qu'il s'agit bien de désigner le consortium d'entreprises à qui sera octroyée une concession pour gérer le déploiement et le lancement opérationnel de Galileo. Les membres fondateurs de l'entreprise commune sont la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne. La Banque européenne d'investissement pourra y participer. Les entreprises qui voudraient y participer à partir de fin 2003 devront apporter au moins 5 millions d'euros, qui peuvent être réduits à 250.000 pour des PME. Elles auront des voix au conseil d'administration au pro rata des fonds apportés, sachant que la Commission et l'ESA auront toujours, chacune, au moins 30% des voix. Il reste à voir si des entreprises voudront participer à l'entreprise privée. Pour l'instant les entreprises du secteur spatial se disent contre, et celles qui fabriquent des équipements et des applications ne se sont pas vraiment prononcées.
Réaction des Etats-Unis: pour des discussions avec l'Union dans les prochains mois
La Mission des Etats-Unis à Bruxelles a commenté les résultats du Conseil Transports par la déclaration suivante: "Nous avons constamment indiqué que la décision d'aller de l'avant avec le développement de son système Galileo appartient à l'Europe. Les ministres du Conseil Transports de l'UE ont pris aujourd'hui cette décision. Les Etats-Unis sont intéressés à coopérer avec l'UE afin d'assurer que Galileo est interopérable avec le Global Positioning System (GPS) américain et bénéficie d'utilisateurs dans le monde entier. Nous nous réjouissons de poursuivre des pourparlers sur la coopération GPS-Galileo, que nous avons proposé de tenir d'ici les prochains mois. Dans ces discussions, nous espérons évoquer ultérieurement avec la Commission européenne nos préoccupations à propos de différents aspects du projet Galileo qui est proposé touchant aux échanges et à des aspects techniques et de sécurité".