Bruxelles, 26/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus mardi soir à un accord en conciliation sur la proposition de directive relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues (modification de la directive 97/24/CE). Le Commissaire Erkki Liikanen s'est aussitôt félicité de cet accord qui permettra une réduction jusqu'à 70% en deux étapes (à partir du 1er avril 2003 et du 1er janvier 2006) de la pollution causée par les motos, scooters, tricycles à moteur et motos à quatre roues.
Selon le compromis obtenu, les plafonds d'émission s'appliqueront aux motos et aux scooters en fonction de leurs catégories (véhicules de moins de 150 cm3 de cylindrées et de plus de 150 cm3). Les réductions des émissions devront s'établir, en 2003, à 60% pour les véhicules à moteur à quatre temps et à 30 % (CO2) et 70% (hydrocarbures) pour les véhicules à moteur à deux temps.
La nouvelle directive comprend aussi les éléments suivants: - un ensemble de critères à caractère facultatif à mettre en oeuvre dans le cadre d'incitations fiscales; - un contrôle de conformité des véhicules en circulation pour assurer le respect des valeurs limites; - des exigences particulières pour le bon fonctionnement des équipements antipollution ; - la prise en compte des niveaux d'émissions et de consommation dans la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 dues à la circulation routière ; - des dispositions sur les tests auxquels devront se soumettre les véhicules et sur les changements à apporter aux vieux véhicules.