login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8168
Sommaire Publication complète Par article 29 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission publie son projet de Règlement concernant la distribution automobile

Bruxelles, 11/03/2002 (Agence Europe) - La Commission a publié le 11 mars son projet de Règlement applicable à la distribution automobile qu'elle avait présenté le 5 février dernier. Le texte de ce projet, accompagné d'une note explicative, peut être consulté sur le site Internet de la Commission (http: //europa.eu.int/comm/ competition/car sector) et sera publié au Journal Officiel C67 du 16 mars. Les parties intéressées, entre autres le grand public, devront envoyer leurs observations à la Commission dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel. La Commission examinera les commentaires reçus, puis entamera une période de consultation au cours de laquelle elle recueillera les avis des Etats membres, du PE et du CES. Ces avis pourront éventuellement donner lieu à certaines modifications et le texte définitif sera adopté cet été pour entrer en vigueur le 1er octobre prochain.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE