*** PHILIPPE POCHET (sous la dir. de): Union monétaire et négociations collectives en Europe. Presses Interuniversitaires Européennes et Peter Lang (15 Jupiterstrasse, CH-3000 Berne. Fax: (41-31) 9402131). Collection "Travail & Société", n° 23. 2000, 286 p.. ISBN 90-5201-916-9.
Désormais monnaie sonnante et trébuchante entrée très naturellement dans la vie des Européens, l'euro justifie que l'on exhume cet ouvrage parvenu à l'Agence par des sentiers buissonniers. Il est, en effet, d'une totale actualité en ce que, la monnaie unique étant devenue réalité, il éclaire un défi important qui sera à relever par le système politique et social européen. Dans sa préface, Lars Magnusson (professeur d'histoire économique à l'Université d'Uppsala et directeur de recherche au National Institute for Working Life de Stockholm) explique ainsi que l'avènement de la monnaie unique créera "sans aucun doute" une pression pour égaliser les salaires et les autres coûts du travail dans tous les Etats membres, même ceux restés en dehors de la zone euro, et que cela "peut mettre en question les différents systèmes nationaux de négociations collectives qui ont été bâtis durant le 20e siècle dans les divers pays européens".
Directeur de l'Observatoire social européen, Philippe Pochet part de l'hypothèse que le renouveau des pactes sociaux enregistré au début des années 90 a été stimulé par la perspective de l'Union monétaire, tout particulièrement dans les pays qui pouvaient avoir des difficultés à soutenir un régime monétaire visant à une inflation basse et à une monnaie stable alliées à des déficits publics sous contrôle. Cette hypothèse générale est analysée en détail, dans ce livre, au travers de six études de cas (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Finlande et France). Elles sont précédées par un chapitre introductif qui se veut un essai typologique des parcours des différents Etats membres jusqu'à leur sélection pour la monnaie unique en distinguant les effets intervenus durant la deuxième phase (qualification) de ceux qui sont en cours depuis l'entrée dans la phase définitive de l'UEM. Dans un premier temps, Philippe Pochet rappelle rapidement l'impact global de l'UEM avant d'examiner les positions économiques initiales des différents Etats membres, ce qui l'amène à dégager deux ensembles de pays comprenant chacun deux variantes. Le premier ensemble comprend les pays pour lesquels les changements ont été mineurs, à savoir, d'une part, des petits Etats à l'économie fortement ouverte et, d'autre part, la France et l'Allemagne qui veulent "projeter leur modèle au niveau européen". Le deuxième ensemble comprend les Etats périphériques qui ont adopté récemment un régime monétaire axé sur la stabilité et la lutte contre l'inflation. C'est principalement dans ces pays que des pactes sociaux ont été envisagés ou signés, deux variantes existant dans ce cas également: d'une part, les pays où un jeu à somme positive entre les différents acteurs (partenaires sociaux et gouvernement) s'est développé et, d'autre part, ceux où les tensions dominent dans la recherche d'un nouveau compromis social.
Dans les "conclusions et perspectives" qui ponctuent l'ouvrage, Philippe Pochet observe que le Traité de Maastricht a représenté "davantage une étape (parfois essentielle) qu'un changement radical", les différents pays ayant trouvé des équilibres plus ou moins stables pour faire face à un régime monétaire visant en priorité à la stabilité des prix. Recherchant les implications que la monnaie unique peut avoir pour la zone euro dans son ensemble, il observe que seule la Banque centrale européenne est un acteur qui se situe de plein pied au niveau européen et qui doit prendre en compte l'intérêt de l'ensemble de celle-ci. Dans ce contexte, la crainte est que la politique monétaire prime sur les autres politiques économiques (budget, salaire) et que les solutions retenues soient par conséquent sous-optimales. Pour le directeur de l'Observatoire social européen, le propos peut toutefois être inversé: on peut s'interroger, écrit-il, "sur la capacité de la BCE à mener une politique cohérente lorsqu'elle a face à elle des acteurs non coordonnés". Dans un premier temps, il se penche sur les institutions et procédures mises en place pour compléter la centralisation de la politique monétaire (essentiellement l'Eurogroupe), avant de s'intéresser aux stratégies retenues par les acteurs - les acteurs syndicaux, en particulier - pour faire face au changement d'échelle. Des stratégies qui composent, à ce stade, une sorte de mosaïque, la coordination des négociations relevant, à l'heure actuelle, plus du processus d'apprentissage que d'une véritable européanisation.
Michel Theys
*** The Monetary Policy of the ECB. European Central Bank (29 Kaiserstrasse, 60311 Frankfurt am Main. Tél.: (49-69) 13440 - fax: 13446000 - Internet: http: //http://www.ecb.int ). 2001, 149 p.. ISBN 92-9181-217-X.
Très bien présentée sur le plan graphique et utilement enrichie par des tableaux explicatifs et des graphiques (ainsi que par un glossaire, une bibliographie et un index), cette publication présente la Banque centrale européenne et ses lignes de conduite. Ainsi, le premier chapitre est consacré au cadre institutionnel dans lequel opère la politique monétaire, le deuxième à la structure économique et financière de la zone euro (des caractéristiques clés de l'économie aux intermédiaires financiers en passant par le marché du travail, le secteur public, le commerce extérieur, les structures financières et les marchés financiers), le troisième à la stratégie qui inspire sa politique monétaire (stabilité des prix), le quatrième à la mise en œuvre de la politique monétaire et, enfin, aux décisions qui ont été prises par la Banque de Wim Duisenberg en 1999 et 2000.
(LD)
*** STEPHAN RABE, SIMONE HEUSER: Die Einführung des Euro-Bargeldes 2002.Bundesverband Öffentlicher Banken Deutschlands (VÖB-Service, 88 Godesberger Allee, Postfach 201355, D-53143 Bonn. Tél.: (49-0228) 8192-119 - fax: 8192-234 - E-mail: verlag@voeb.de). 2001, 229 p.. ISBN 3-927466-67-0.
Cet ouvrage explique de manière très claire la procédure qui a été suivie pour que les citoyens aient dans leurs poches, depuis le 1er janvier dernier, des pièces et billets en euro, ainsi que les conditions juridiques et pratiques qui ont présidé à l'introduction de l'argent liquide. Des textes juridiques, différents documents, des tableaux et graphiques ainsi qu'un "Euro-lexique" complètent ce manuel très concis.
(CB)
*** GERARD FUCHS: Budget communautaire pour 2002: un budget à courte vue. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ).Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3220. 2001, 42 p., 3,05 euros. ISBN 2-11-115360-5.
Rapport très critique que celui-ci ! Le député français Gérard Fuchs y analyse le budget européen pour l'année en cours en regrettant ouvertement la stricte rigueur financière qui, conformément aux perspectives financières établies pour la période 2000-2006, lui taille un corset insupportable. "Face aux Etats-Unis, l'Europe souffre de faiblesses structurelles, notamment en raison de la modestie de ses moyens budgétaires", dénonce le député français en diagnostiquant, dans le chef de la Commission, un "surprenant manque d'ambition et de volontarisme, à l'heure où l'Union européenne est (…) en route vers un élargissement historique et où elle devrait chercher à jouer un rôle international croissant, se soucier des nouvelles technologies, mettre en œuvre une véritable politique spatiale, soutenir la conjoncture économique et être capable de résoudre certains problèmes sociaux à un échelon supérieur au niveau national".
Dans la résolution adoptée par la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française sur la base de ce rapport figure notamment l'idée de créer un impôt communautaire pour assurer la mise en œuvre des nouvelles politiques communes qui sont souhaitables. Pour les députés français, la possibilité d'affecter une part de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à l'Union, à prélèvement constant pour les citoyens, peut être une des pistes à étudier, pour autant qu'elle soit précédée par une harmonisation des bases retenues.
(MT)
*** BENJAMIN GEVA: Bank Collections and Payment Transactions. Comparative Study of Legal Aspects. Oxford University Press (Great Clarendon Street, Oxford OX2 6DP. Tél.: (44-1865) 556767 - Internet: http://www.oup.com ). 2001,575 p., 75 £. ISBN 0-19-829853-6.
Dans cette étude exhaustive, l'auteur, professeur de droit à la York University de Toronto, décrit de manière très détaillée les lois nationales et internationales qui règlent les transactions de paiement, en particulier les ramifications juridiques en Australie, au Canada, en Angleterre, en France, en Allemagne, en Israël, en Italie, au Japon, en Afrique du Sud, en Suisse et aux Etats-Unis. Cette monographie comparative est évidemment destinée aux spécialistes du droit bancaire et devrait s'avérer particulièrement utile pour les chercheurs académiques et les avocats pratiquant dans ce domaine.
(PB)
*** CHRISTOPH GWOSC: Ein Verschuldungsrecht für die Europäische Union ? Möglichkeiten und Beschränkungen einer Finanzierung der EU durch öffentliche Kreditaufnahme unter den gegenwärtigen institutionellen Voraussetzungen. Peter Lang et Publications Universitaires Européennes (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hochschulschriften", n° 2717. 2001, 161 p.. ISBN 3-631-37155-1.
Les possibilités et les limites du financement de l'Union par le biais de crédits publics dans le contexte institutionnel actuel sont examinées par Christoph Gwosc, un économiste allemand qui a fondé son livre sur une thèse soutenue à l'Université de Duisbourg. Il s'interroge sur la possible émergence d'un droit à l'endettement de l'Union, une perspective qui, selon l'auteur, ne devrait pas être écartée d'avance lors des discussions sur la réforme budgétaire de la Communauté alors que se profilent à l'horizon les nouveaux défis financiers de l'élargissement et de la Politique commune de la défense. Pour Christoph Gwosc, une politique de crédit pour le financement de l'Union ne peut être écartée d'un revers de la main mais mérite, tout au contraire, d'être discutée. Un livre bref et théorique sur un sujet controversé et complexe.
(PB)
*** ULRICH HANGE: Umlagefinanzierte Alterssicherung, Land und Migration. Eine theoretische Untersuchung. Peter Lang et Publications Universitaires Européennes (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hochschulschriften", n° 2728. 2001, 150 p.. ISBN 3-631-37643-X.
En utilisant des modèles macro-économiques et mathématiques développés pour mesurer la distribution intergénérationnelle de richesse, l'auteur de cet ouvrage traite les effets économiques des systèmes publics de retraite des différentes économies nationales liées étroitement entre elles par le facteur migratoire et la grande mobilité des éléments de production. Ulrich Hange examine les conséquences allocatives et redistributives d'une manière abstraite. L'étude prend également en considération la propriété de terrain et ses influences sur la mobilité et l'accumulation de capital dans les différentes générations. Le chercheur, économiste à l'Université de Munich, tente ainsi d'offrir, à partir de sa thèse de doctorat, un premier cadre théorique pour un problème que le marché intérieur n'a toujours pas résolu, à savoir celui de la coordination et de l'harmonisation des politiques fiscales et sociales au sein de l'Union.
(PB)
*** YOTA KRAVARITOU (sous la dir. de): The Regulation of Working Time in the European Union - La réglementation du temps de travail dans l'Union européenne. Gender Approach - Perspective selon le genre. Presses Interuniversitaires européennes et Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Travail & Société", n° 21. 1999, 503 p.. ISBN 90-5201-903-7.
Cet ouvrage placé sous la direction de Yota Kravaritou, professeur de droit à l'Université de Salonique et à l'Institut Universitaire Européen de Florence, présente les actes d'une conférence organisée au milieu des années 90 dans le cadre du Forum Européen "Gender et emploi du temps". Plus de 25 chercheurs en provenance des différents pays de l'Union y abordent la réglementation du temps de travail sous l'angle de l'égalité des deux sexes à travers la Directive communautaire de 1993 sur l'aménagement du temps de travail. Un livre fouillé et intéressant qui s'adresse surtout aux spécialistes.
(PB)
*** UTE MÜLLER, REGINE PRUNZEL: Handeln in Europa. Handbuch der Förderinstrumente für Kommunen und Wohlfahrtsverbände. Verlag für zielorientierte Medien (90 Frankenstrasse, D-50374 Erfstadt. Tél.: (49-22) 3545509 - fax: 353861 - E-mail: vzm@planet-interkom.de). 2001, 89,80 DM. ISBN 3-9805951-2-9.
Présenté sous forme de classeur et portant sur tous les programmes de financement de l'Union qui sont actuellement en vigueur (voir aussi la Bibliothèque européenne des 17/18 avril 2000), ce guide s'enrichit très régulièrement de nouvelles sections mises à jour, celle-ci en étant la cinquième. Le chapitre "femmes" a été complété avec différents programmes sur l'égalité des chances, les actions contre le trafic des êtres humains, l'exploitation sexuelle et la lutte contre la violence exercée sur les enfants, les jeunes et les femmes. De même, dans le chapitre "Migration, racisme et atteintes aux droits de l'homme", les auteurs ont mis l'accent sur le Fonds européen pour les réfugiés.
(CB)
*** ALESSANDRA CANCEDDA: Employment in household services. European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Wyattville Road, Loughlinstown, Co. Dublin, Ireland. Tél.: (353-1) 2043100 - fax: 2826456 - E-mail: postmaster@eurofound.ir). 2001, 119 p., 22 euros. ISBN 92-897-0085-8.
Ce rapport rédigé par une sociologue italienne est le fruit d'une enquête approfondie qui a été menée dans huit Etats membres de l'Union (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) afin de mesurer de quelle manière la création d'emplois dans le secteur des services ménagers contribue au combat contre le chômage et l'exclusion sociale.
(MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:
*** InfoRegio news. DG Politique Régionale (Fax: (32-2) 2966003 - E-mail: regio-info@cec.eu.int - Internet: http: //inforegio.cec.eu.int). Février 2002, n° 95, 1 p..
L'adoption du premier rapport sur les progrès réalisés en matière de cohésion économique et sociale a été, pour les commissaires Barnier, Diamantopoulou et Fischler, rapporteurs conjoints en cette matière, l'occasion de rappeler le chemin parcouru tout comme les difficultés rencontrées, ainsi que de fournir des informations actualisées sur la politique régionale dans la perspective de l'élargissement… Cette feuille annonce aussi le lancement, le 1er mars 2002, du nouveau site Inforegio sur Europa (http: //europa.eu.int/comm/regional_policy/index_en.htm).
*** Cordis focus. DG Entreprises (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/news ). 25 Février 2002, n° 191, 23 p.. Abonnement gratuit.
Pour la réforme des PME, le commissaire européen Liikanen exhorte l'Europe à « tenir le rythme » dans ce numéro, à la lumière du rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises qui a été adopté le 12 février. Les conclusions de ce rapport montrent que, même si des progrès ont été réalisés dans des domaines-clés tels que l'allégement de la bureaucratie et un meilleur accès au commerce électronique, les grandes différences entre les différents Etats membres constituent toujours une source de préoccupation pour la Commission. Autres sujets: « les aides d'Etat accordées à la R&D sidérurgique soumises à de nouvelles règles à l'expiration du traité de la CECA», l'appel du secrétaire d'Etat français à l'Industrie, Christian Pierret, pour arriver aux niveaux du Japon et des Etats-Unis en matière d'innovation.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-1) 41299991 et 299623 - fax: 299670 - Internet: http://www.liaisons-sociales ). Février-Mars 2002, n° 50, 7 p., 25€.
« L'Europe veut faire bouger ses travailleurs !», tel est le titre de première page. Sur les traces dessinées par la communication « Les nouveaux marchés du travail » de mars 2001, la Commission publie un plan d'action qui décline des propositions visant à calquer les dimensions du marché du travail sur celles du marché intérieur, indique la revue pour qui l'objectif vise à faire correspondre les frontières géographiques des marchés du travail nationaux avec celles de l'Union ainsi que d'y superposer un espace qui faciliterait l'adaptabilité des travailleurs. Sont stigmatisés les rigidités qui entravent l'évolution des carrières professionnelles, le manque de capacités d'insertion et d'adaptation. Autres thèmes abordés: la loi sur les nouveaux risques professionnels en Finlande, « un label pour une production socialement responsable » en Belgique et un dossier sur l'information et la consultation des salariés en Espagne.
*** Trialog. Les nouvelles sur l'élargissement de l'UE et les ONGD. Comité de liaison ONGD-UE Trialog (3 Turkenstrasse, A-1090 Vienne et 10 square Ambiorix, 1000 Bruxelles. Tél.: (43-1) 3197949 et (32-2) 7438790 - Fax: (43-1) 319794915 et (32-2) 7321934 - E-mail: office@clong-trialog.at et trialog@clong.be - Internet: http://www.clong-trialog.at ). Janvier 2002, n° 1, 7 p..
Le premier numéro de cette revue pose les questions du développement dans le contexte de l'élargissement de l'Union. Le développement de la communication entre tous les acteurs concernés par la politique de coopération au développement dans une Union élargie est l'une des missions essentielles du projet Trialog qui fête sa première année d'existence. Le projet prévoit notamment la publication régulière d'un bulletin d'information. A lire aussi des commentaires sur les rapports réguliers de la Commission quant aux progrès réalisés par les pays candidats en 2001, une nouvelle plate-forme des ONGD à Malte, l'évolution d'une politique de développement en République slovaque, un nouveau bailleur de fonds dans le chef de la Pologne, la coopération fino-estonienne.
*** La Lettre. La nouvelle lettre de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme) (17 passage de la Main d'or, F-75011 Paris. Tél.: (33-1) 43552518 - fax: 43551880 - E-mail: fidh@fidh.org - Internet: http://www.fidh.org ). Février 2002, n° 54. 19 p., 4 €.
Au sommaire: « la FIDH saisit le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire », « Cuba et la peine de mort », « homosexualité et monde musulman: un tabou révélé ? », «Argentine: la mobilisation populaire en réponse à la crise », « autour du monde: Nigéria » et « appels urgents».