Bruxelles, 11/03/2002 (Agence Europe) - En présentant les résultats du Conseil Recherche, la ministre espagnole des Sciences et de la Technologie, Ana Maria Birulés, a insisté sur la volonté de la Présidence espagnole de respecter le calendrier qui prévoit l'adoption du 6ème programme-cadre de recherche avant la fin de ce semestre. Avec le Commissaire Philippe Busquin, elle a aussi plaidé en faveur de l'adoption par le Conseil européen de Barcelone de l'objectif de 3% du PIB consacré à des dépenses de recherche à l'horizon 2010 (voir aussi EUROPE du 2 février, p.8, sur la réunion informelle des ministres de la Recherche à Girona) Elle a rappelé que cela demande aussi un effort important d'investissement du secteur privé.
Les ministres ont pris position sur les aspects administratifs du futur programme-cadre, mais la réunion n'a pas vraiment permis de dégager, à ce stade, des orientations bien tranchées. Si tous les Etats membres peuvent accepter le nombre de cinq programmes spécifiques, les positions divergent sur la structure et la compétence du comité de programme qui interviendra dans la sélection des projets de recherche. Une majorité de délégations, dont la Belgique, l'Irlande, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne, ont apporté, avec des nuances, leur soutien à la proposition de la Commission qui vise à établir un comité de gestion qui aurait un caractère consultatif. D'autres, en revanche, souhaitent une procédure de réglementation qui permettrait aux Etats membres de conserver un véritable droit de regard sur la sélection. C'est notamment le cas des Pays-Bas ainsi que de la Finlande qui demande aussi un comité par thème de recherche afin d'éviter, a dit la ministre finlandaise Sinikka Mönkäre, un "chaos administratif". Un tel système reviendrait cependant à multiplier les groupes d'experts amenés à se réunir à Bruxelles et engendrerait des coûts élevés au moment où la Commission tente de réduire les dépenses de gestion pour en réaffecter les moyens aux actions de recherche proprement dites. Jusqu'à présent, les procédures de gestion et de réglementation coexistaient à l'intérieur du programme-cadre. S'agissant des règles de participation, plusieurs délégations, dont la France, l'Allemagne et l'Italie, ont estimé que le minimum de trois participants était trop réduit et qu'il devrait être porté à cinq, voire sept. Comme nous l'avions indiqué (voir EUROPE du 8 mars, p.11), l'essentiel du débat a porté sur le problème délicat de la responsabilité solidaire des partenaires en cas de défection de l'un des participants. Le Commissaire a tenté de répondre aux inquiétudes des Etats membres qui craignent que cette disposition ait un effet dissuasif sur la participation des petites et moyennes entreprises. Il a expliqué que cette clause ne serait utilisée qu'en cas de fraude pour préserver les intérêts financiers de la Communauté et qu'elle ne s'appliquera pas non plus aux universités puisque celles-ci bénéficient d'une garantie d'Etat.
Le Commissaire a aussi présenté au Conseil le mandat de négociation pour le projet international de réacteur expérimental pour la fusion nucléaire ITER, d'un coût total de 10 300 millions d'euros, avec deux scénarios de financement correspondant à la construction du réacteur: (1) dans l'UE (4 824 millions d'euros dont 3635 à charge du budget Euratom); (2) dans un pays tiers (3910 millions d'euros dont 3618 pour Euratom). Ces scénarios se fondent sur la répartition des coûts entre les partenaires et la prise en charge d'une partie des coûts de construction par le pays hôte. En ce qui concerne les coûts d'exploitation (5 300 euros au total, soit une part de 2220 pour l'Europe) qui s'élèveraient à un montant annuel de 111 millions d'euros, la note envisage aussi deux clés de répartition pour un réacteur construit en Europe (75% pour Euratom, 20% pour le pays membre hôte, 5% pour les pays associés à l'UE) et pour un réacteur hors Europe (95% Euratom et 5% pour les pays associés). Trois pays sont actuellement candidats pour accueillir le réacteur: la France, le Canada et le Japon. Lors de la conférence de presse, Mme Birulés a rappelé que l'Espagne poursuit une étude de faisabilité mais n'a pas encore fait acte de candidature.
Le ministre portugais José Gago a appelé l'attention de ses collègues sur les risques que pourrait faire courir au réseau COST une éventuelle décision de la Commission visant à ne plus assurer le secrétariat de cette organisation de recherche qui devrait pourtant être l'un des éléments de l'Espace européen de la recherche. Le ministre danois Helge Sander a indiqué qu'une réunion ministérielle consacrée à l'avenir de COST aura lieu le 5 septembre prochain à Copenhague.