Le regret de ce qui aurait pu être. Jacques Delors porte en lui le regret de ce qui aurait pu être et n'a pas été au moment de la disparition du mur de Berlin. Il avait suggéré à ce moment-là d'offrir immédiatement à tous les pays d'Europe centrale et orientale une Confédération européenne qui aurait représenté le "toit politique" pour les réalisations ultérieures, en donnant à ces pays la sensation de l'appartenance à l'Europe, sans attendre les négociations et les difficiles réformes nécessaires pour aller plus loin. Ainsi, les négociations d'adhésion auraient pu ensuite se dérouler en évitant la pression de l'urgence, et chaque pays de l'Est aurait pu choisir en toute sérénité la nature de ses liens avec l'UE. On ne peut pas revenir en arrière. Il faut maintenant conclure les négociations dans les délais prévus et de manière raisonnable, sans jamais perdre de vue la signification politique, morale et culturelle de la réunification de l'Europe. Dans ce contexte, Jacques Delors, en parlant à Lille devant le séminaire de la Comece (Commission des Episcopats de la Communauté européenne: voir notre bulletin du 9 mars p.5), a adressé quelques messages.
Un message aux Quinze. Aux autorités et aux opinions publiques des pays de l'Union, il a rappelé que la "corbeille de mariage" qu'apportent les pays candidats est riche. Finissons-en avec les plaintes et gémissements ! Les pays d'Europe centrale et orientale ont été pendant des siècles les victimes des traités et accords par lesquels les pays occidentaux inventaient des frontières, coupaient en pièces des nations qui avaient leur identité et leur histoire ou s'en partageaient les dépouilles. Ensuite, leur identité nationale a été "massacrée" par le stalinisme. Ils ressurgissent maintenant, chacun avec ses caractéristiques et son histoire, et leur foisonnement même a une grande valeur spirituelle. Chacun de ces pays entend apporter sa pierre à l'édifice commun; pour le moment, l'apport matériel paraît peu significatif, mais il augmentera rapidement d'année en année. On constate parfois dans ces pays une certaine tension entre la souveraineté retrouvée et la perspective d'en mettre une partie en commun dans le cadre de l'intégration européenne. Selon Jacques Delors, ceci ne relève pas, en général, d'une forme quelconque de nationalisme, mais du besoin de retrouver la dignité de leur identité. Pour l'UE, ces identités ne sont pas un danger mais un enrichissement, et elles ne seront jamais mises en danger par la construction de l'Europe unie.
Un message aux pays candidats. Le message que Jacques Delors adresse aux pays d'Europe centrale et orientale concerne la différenciation, un concept qui n'est pas populaire chez eux car ils craignent qu'il puisse signifier pour eux une Europe au rabais, une "deuxième division" dans laquelle ils seraient confinés. Ce n'est pas ça du tout. La différenciation a toujours existé dans notre Europe, en prenant la forme parfois de périodes de transition, parfois de "opting out" ou d'autres formes encore. Les deux exemples les plus spectaculaires, mais ils ne sont pas les seuls, concernent l'accord de Schengen et l'euro. La monnaie commune n'existerait pas si l'on avait attendu que tous les Etats membres soient d'accord pour la lancer. Le principe est simple: on n'oblige pas un pays à aller plus loin que ce qu'il souhaite, mais ce pays ne peut pas empêcher les autres d'avancer. Si on refuse les "différenciations organisées", on aura les "différenciations de fait" créées en marge des institutions communautaires, et donc "perverses", avec les "directoires" et les mécanismes du type "Conseil de sécurité". A la place des coopérations insérées dans le système institutionnel communautaire, avec la possibilité pour chacun de s'y joindre, on aurait des formes de différenciation opaques, qui sont perverses car elles impliquent les institutions et empêchent la Commission de jouer son rôle de défenseur de l'intérêt général.
Trois ambitions pour l'Europe élargie. Si ces deux messages sont compris, l'Europe élargie pourra accomplir le pas ultérieur: définir ses ambitions. Jacques Delors estime qu'elles devraient se limiter à trois, mais avec tout ce qu'elles comportent:
1. Un espace de paix et de sécurité. C'est un objectif qui va de soi, mais qui implique des décisions et des initiatives fondamentales: la stabilité des frontières, une gestion commune rigoureuse des frontières externes de l'UE déplacées à Est, la protection des minorités avec des statuts clairs et définitifs, un effort spécifique dans les Balkans, la lutte coordonnée contre la criminalité organisée.
2. Un cadre pour le développement soutenable. Cet objectif aussi semble évident, mais il faut réfléchir à tout ce qu'il implique. Selon Jacques Delors, il présuppose que soit sauvegardé le triptyque qui était à la base de l'Acte unique: la compétition qui stimule, la coopération qui multiplie les potentialités et la solidarité. Si ce triptyque n'est pas maintenu, l'UE deviendrait une simple zone de libre-échange qui ne résisterait pas aux chocs des réalités. Si, en revanche, ce triptyque est consolidé, l'UE élargie représenterait aussi un "laboratoire unique" pour une mondialisation réussie.
3. Le maintien des identités nationales. L'Europe élargie devra "s'enrichir de ses diversités" en intégrant dans l'Union la totalité de son histoire. "Rien ne doit être effacé"; les pages noires, les injustices, les guerres, les invasions font partie elles aussi du patrimoine commun, à ne pas oublier en reprenant la formule "le pardon et la promesse", de tous à l'égard de tous.
Les ambitions déterminent les institutions. C'est à partir de cette conception de l'Europe élargie que son fonctionnement institutionnel doit être défini, et non l'inverse. Il serait erroné, selon Jacques Delors, de vouloir définir la réforme institutionnelle avant d'avoir défini les ambitions et les objectifs communs. C'est pourquoi il n'est pas rentré dans les détails de cette réforme, en se limitant à rappeler quelques principes et à démolir quelques lieux communs. Ainsi:
- le système actuel est trop compliqué et il est incompréhensible pour "le citoyen de bonne volonté". Il faut le simplifier et introduire un "agenda politique" clair et simple des actions à entreprendre;
- l'augmentation du nombre des Etats membres est sans doute un défi à recueillir, mais il ne faut pas dramatiser la situation. C'est en grande partie une question d'organisation du travail. Il faut "ouvrir le capot et regarder dans le moteur ce qui ne fonctionne pas" concernant les procédures de prise de décision, le fonctionnement de la présidence, etc.;
- la méthode communautaire doit absolument être sauvegardée. Elle a fait ses preuves et son application rigoureuse a toujours coïncidé avec les avancées de l'Europe. Plus les Etats membres sont nombreux et plus cette méthode est indispensable, avec une institution, la Commission, qui "est là tous les jours" et a pour tâche de défendre l'intérêt européen, donc l'intérêt de tous. Il est toutefois possible, selon Jacques Delors, de prévoir que dans certains domaines, comme la politique extérieure (PESC) et la politique de défense (PESD), le droit d'initiative soit partagé entre la Commission et le Conseil;
- la subsidiarité est un "principe philosophique" qui ne peut pas être enfermé dans un cadre juridique (avec des listes rigoureuses des compétences respectives), mais doit représenter un "état d'esprit": chacun doit agir dans les domaines qui lui reviennent naturellement, là où il est plus efficace. Certes, ceci implique une révision de la typologie actuelle des textes européens, en laissant une place appropriée aux lois-cadres dont la mise en oeuvre est laissée aux Etats membres selon les caractéristiques et les exigences nationales;
- le déficit démocratique existe peut-être pour certains aspects, mais - a dit Jacques Delors - "je suis scandalisé de la manière dont ce sujet est parfois traité, comme si les institutions de nos Etats membres n'étaient pas démocratiques". Nos gouvernements sont élus, les chefs de gouvernement parlent de manière légitime au nom de leurs peuples. Certes, le rapport entre la souveraineté et la subsidiarité n'est pas simple, et la citoyenneté se rattache normalement à la nation. On ne peut pas tout résoudre par une réforme institutionnelle, mais des progrès sont possibles vers une plus grande démocratie "à la base" et un meilleur fonctionnement des institutions.
Quatre qualités indispensables. Ce qui est en jeu pour l'Europe est la survie ou le déclin. Elle doit posséder à la fois la puissance et la générosité. Elle ne doit pas donner des leçons ni imposer quoi que ce soit aux autres mais "être exemplaire". Selon Jacques Delors, quatre qualités sont aujourd'hui indispensables pour faire progresser l'Europe: une vision; du coeur; de la compétence; un certain pragmatisme.
(F.R.)