login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8160

28 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 34 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil

27/02/2002 (Agence Europe) - Suite à la session du Conseil Culture/Audiovisuel du 5 novembre dernier, le Conseil a formellement adopté les textes suivants: 1) la résolution sur le rapport de la Commission relatif à l'application du règlement (CEE) n°3911/92 sur l'exportation des biens culturels ainsi que la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre; 2) la résolution concernant la place de la culture dans...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT