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Bulletin Quotidien Europe N° 8160

28 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droits d'auteur

27/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne organise, ce jeudi à Bruxelles, un atelier consacré à la gestion des droits numériques en vue de promouvoir la protection et la diffusion du contenu numérique sur Internet. Cette initiative vise à aplanir les divergences des différentes parties intéressées quant à la mise en oeuvre des systèmes de gestion des droits numériques (systèmes DRM).

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : le présidium s'est réuni mercredi après-midi pour finaliser les projets de calendrier et de règlement en vue de la session inaugurale de la Convention qui s'ouvre aujourd'hui à 15 h 00
(EU) PE/COLOMBIE :
(EU) PE/CONVENTION : "Intergroupe Constitution" à la Convention (qui devra "se décider" sur la question du "gouvernement" de l'Union, dit Jo Leinen)
(EU) UE/CHYPRE/MALTE : José Maria Aznar souligne la dimension "méditerranéenne" de l'élargissement
(EU) PE/TCHETCHENIE : lettre ouverte à Pat Cox d'Olivier Dupuis, qui suggère d'inviter le président Mashkadov
(EU) UE/CONVENTION : fondation de la "Voix fédéraliste", Groupe de contact de citoyens européens avec la Convention
(EU) UE/CONVENTION : le Groupe de contact de la société civile estime très constructive sa première rencontre avec Jean-Luc Dehaene
(EU) UE/CONVENTION : le réseau européen de lutte contre la pauvreté demande que les services sociaux figurent dans le Traité
(EU) UE/CONVENTION/FEMMES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MEDITERRANEE : la Commission propose la création d'une Banque euro-méditerranéenne, filiale à participation majoritaire de la BEI
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission poursuit le Conseil devant la Cour de Justice au sujet de l'octroi d'aides portugaises au secteur porcin
(EU) PE/PRIORITES POLITIQUES DE LA COMMISSION POUR 2003 : Romano Prodi insiste sur la stratégie de Lisbonne, demande du personnel supplémentaire pour l'élargissement et réitère son engagement personnel dans la Convention sur l'avenir de l'Europe
(EU) PE/IMMUNITE : l'immunité de M. Pasqua et M. Marchiani ne devrait pas être levée, répète M. McCormick en plénière
(EU) PE/SOMMET DE BARCELONE :
(EU) UE/CENTRAFRIQUE : 106,5 millions d'euros pour la coopération 2002-2007
(EU) UE/BUDGET 2002 : la Commission propose de modifier le calcul des recettes du budget 2002 au bénéfice des « contributeurs nets »
(EU) UE/BUDGET 2003 : la Commission table sur un budget de plus de 100 milliards d'euros
(EU) UE/GALILEO : L'ALLEMAGNE ACCEPTE DE DEBLOQUER LE PROJET GALILEO
(EU) UE/TRANSPORTS : signature du protocole sur le corridor du Danube
(EU) UE/TRANSPORTS : feu vert pour les aides aux compagnies aériennes en Irlande et aux Pays-Bas et pour une série d'aides nationales aux transports
(EU) AIDES D'ETAT : dernières décisions de la Commission
(EU) UE/DROITS D'AUTEUR :
(EU) UE/PE/DEVELOPPEMENT DURABLE : Mme Jackson invite la plénière à demander au Sommet européen de Barcelone de nouveaux indicateurs du développement durable
(EU) PE/ENERGIE : les rapports sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité lancent un signal clair au Sommet de Barcelone
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission de l'agriculture s'oppose à la création d'une « ocm alcool »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la taxation défavorable appliquée par la France aux cigarettes blondes favorise la production nationale et est contraire au droit communautaire
(EU) UE/COMMISSION/BERLAYMONT : le gouvernement belge devra trouver 670 millions d'euros pour la rénovation du Berlaymont après le désengagement de son actionnaire privé Fortis
(EU) PE/IMMOBILIER :
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'adoption ce jeudi de la décision sur le gel des avoirs dépend de l'Italie - Derniers travaux avant le Conseil
(EU) UE/OPA : l'Allemagne compte défendre Volkswagen face à la directive OPA
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : succès de la conciliation sur la gestion du bruit ambiant
(EU) PE/CONSEIL/EMPLOI : accord sur les mesures d'incitation communautaires en matière d'emploi
(EU) UE/CES/AGRICULTURE : intense débat sur l'avenir des subventions au tabac dans l'UE
(EU) UE/CONSEIL :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Margot Wallström attend du Conseil européen de Barcelone qu'il invite l'Union à jouer un rôle de chef de file lors du Sommet mondial du développement durable - Les pays candidats participeront au déjeuner lors du Conseil du 4 mars
(EU) UE/BEI : 190 millions d'euros pour étendre le réseau électrique danois
(EU) UE/CONCURRENCE : Compass peut racheter des sociétés à SAirlines mais doit attendre la décision des autorités britanniques concernant Rail Gourmet Royaume-Uni.
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à la reprise de Schöller par Nestlé
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une entreprise commune dans le secteur du transport fluvial des huiles minérales par navire-citerne
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Privatisations :
(EU) Hôtellerie :
(EU) Electronique :
(EU) Conseil :
(EU) Distribution :
SUPPLÉMENT
EUROPE/Document N° 2270 : Convention sur l'avenir de l'Europe
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/02/2002 :