Bruxelles, 21/02/2002 (Agence Europe) - Inigo Mendez de Vigo et Klaus Hänsch¸ représentants du Parlement européen au présidium de la Convention sur l'avenir de l'Europe (qui se réunit informellement ce vendredi sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing), ont proposé cinq thèmes "structurant les débats de la Convention dans la première phase". Ils présentent ces thèmes sous la forme de grandes questions:
1. "L'Union, à quelles fins et pour quelles valeurs?" Parmi les questions posées sous cette tête de chapitre: y a-t-il de "nouvelles formes de citoyenneté à construire?" l'UE doit-elle "prendre en compte de nouvelles valeurs émergeant de nos sociétés ?" faut-il parvenir "à terme, en liaison avec l'élargissement, à l'adoption d'un texte constitutionnel?" faut-il intégrer la Charte des droits fondamentaux dans le Traité?
2. "Quelle place pour l'Union dans le monde?". Comment par exemple, formuler des politiques étrangère commune et de défense "plus cohérentes" ? faut-il renforcer la représentation de l'Union dans les enceintes internationales?, demandent MM Mendez de Vigo et Hänsch.
3. L'Union, pour faire quoi? Là se posent les questions de la répartition des compétences, de l'application du principe de subsidiarité, de la réduction du nombre d'instruments législatifs, du recours plus fréquent aux législations-cadres, mais aussi des attentes des citoyens (notamment pour la sécurité intérieure, la cohésion sociale, l'environnement). Et aussi: comment garantir que cette nouvelle répartition n'entraînera pas "un élargissement furtif des compétences de l'Union" et qu'elle n'empiétera pas sur les domaines relevant des compétences exclusives des Etats membres et, "le cas échéant, des régions", tout en veillant à ce que "la dynamique européenne ne s'affaiblisse pas?"
4. "Comment revitaliser la légitimité démocratique dans l'Union? Les deux députés européens demandent en particulier comment renforcer "l'autorité et l'efficacité de la Commission", comment désigner son président (y compris par "l'élection directe par les citoyens »), s'il faut renforcer le rôle du Parlement européen (notamment en renforçant le droit de codécision) et revoir son mode d'élection (notamment en créant une circonscription électorale européenne), quel doit être le rôle des parlements nationaux, s'il faut renforcer le rôle du Conseil, si le Conseil doit se réunir en public dans sa capacité de législateur...
5. "Comment gouverner l'Union? Parmi les questions soulevées par les deux députés: faut-il davantage de décisions prises à la majorité qualifiée ? Peut-on garder la rotation semestrielle de la Présidence du Conseil? Quelle sera à l'avenir la structure des différentes formations du Conseil ?