Bruxelles, 21/02/2002 (Agence Europe) - La législation communautaire qui encadrera désormais la sécurité alimentaire dans l'Union est entrée en vigueur ce jeudi, le même jour que le nouveau système d'alerte rapide qui étend aux aliments pour animaux - et non aux seules denrées alimentaires - le devoir des Etats membres de notifier au niveau communautaire tout risque potentiel dûment identifié. Pour David Byrne, Commissaire européen à la Santé et la protection des consommateurs, cette date est à marquer d'une pierre blanche pour les garanties sanitaires offertes aux consommateurs tout au long de la chaîne alimentaire, depuis la fourche jusqu'à l'assiette, en vue de restaurer leur confiance ébranlée par les crises alimentaires successives de la dioxine et de la vache folle.
Outre le lancement formel de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, installée provisoirement à Bruxelles, l'entrée en vigueur du règlement établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire (règlement n° 178/2002 paru au JOCE L 31 du 1er février 2002) signifie que la Commission aura désormais le pouvoir de faire procéder au retrait d'urgence du marché des denrées alimentaires ou aliments pour animaux susceptibles de présenter un rique grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Elle marque aussi la refonte des divers comités réglementaires qui conseillent actuellement la Commission pour les questions de sécurité alimentaire (comité vétérinaire permanent, comité permanent des denrées alimentaires, comité permanent de l'alimentation des animaux, comité phytosanitaire permanent) en un seul comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé humaine chargé de guider la Commission dans l'élaboration des mesures de sécurité alimentaire. Elle donne aussi le coup d'envoi à l'application, dans les vingt jours, des principes d'analyse des risques, de précaution, de protection des intérêts des consommateurs et de transparence applicables dans l'Union et pour les produits exportés vers les pays tiers.
Commentant cet événement, David Byrne déclare, dans un communiqué: "Je ne doute pas que nous puissions offrir aux citoyens de l'Union des garanties concrètes prouvant que nous avons nettement amélioré le cadre juridique en matière de risques de la chaîne alimentaire humaine et animale. Les nouveaux systèmes et structures de coopération et de contrôle des risques en matière de sécurité alimentaire au niveau européen commencent à fonctionner aujourd'hui. A titre de garantie supplémentaire, la Commission européenne disposera de nouveaux pouvoirs pour prendre des mesures d'urgence au cas où les autorités nationales ne pourraient pas maîtriser un risque alimentaire émergent. Il s'agit d'outils capitaux pour une réaction rapide, décisive et efficace à tout problème alimentaire qui se poserait à la ferme, au cours du processus de production ou à un stade ultérieur de la chaîne de distribution. L'Union prouve ainsi sa capacité à apporter des changements réels et à renforcer la sécurité, comme le demandaient les consommateurs européens".
D'autres dispositions spécifiques s'appliqueront plus tard dans l'année, dès que l'Autorité européenne de sécurité des aliments aura commencé ses activités. D'autres encore à partir de 2005.