Bruxelles, 21/02/2002 (Agence Europe) - Comme anticipé dans EUROPE d'hier (p.9), la Commission européenne a adopté jeudi un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre des grandes orientations des politiques économiques (Gope) pour 2001. Dans ce document, qui est accompagné des fiches détaillées sur chacun des Etats membres de l'UE, la Commission estime que les politiques macro-économiques ont réussi l'épreuve du feu et que les positions budgétaires structurelles en général ne se sont pas aggravées. Elle relève aussi des progrès dans la promotion du potentiel de croissance économique et de l'emploi, mais attire l'attention des Etats membres sur le fait que le dynamisme du processus de réforme structurelle s'est ralenti en 2001 et qu'il conviendra de redoubler d'effort pour espérer atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne.
Le rapport permet de tirer les enseignements suivants:
Marchés du travail: « les efforts doivent être plus soutenus », dit la Commission, qui constate que les progrès dans la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière d'emploi ont été plus modestes qu'en 2000. La croissance de l'emploi est tombée à 1,1%, le chômage a peu baissé (7,8% fin 2001), même si le taux de chômage moyen (7,7%) est resté inférieur de 0,5 point à celui de 2000 et le taux d'emploi global a augmenté de 0,7 point (63,9%). « La baisse de régime de la mise en place de réformes structurelles est d'autant plus inquiétante que le contexte actuel est au ralentissement conjoncturel et que la croissance potentielle est encore insuffisante », écrit la Commission. En matière de systèmes de prélèvements et de prestations, « les trappes à chômage et à la pauvreté (…) constituent un obstacle sérieux à la participation au marché du travail dans la plupart des Etats membres », affirme le rapport. Les efforts en matière d'incitations au travail ont été sporadiques en 2001, alors que certains pays (Espagne, France, Irlande, Pays-Bas et Finlande) avaient réalisé des progrès dans ce domaine lors des années précédentes. En 2001, la plupart des pays ont choisi une solution « partielle » pour approfondir les réformes des systèmes de prestations, par exemple en s'intéressant à des systèmes réservés à des groupes ciblés. Les obstacles à la mobilité géographique n'ont pratiquement pas été pris en considération, et les goulets d'étranglement ont des origines diverses, comme les tensions sur les marchés du travail (Danemark, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Suède), des disparités régionales entre taux de chômages (Belgique, Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) ou un chômage structurel élevé (Grèce, Espagne, France, Italie et Finlande).
Marchés des produits: les progrès réalisés dans la mise en place d'un marché intérieur pleinement intégré ont été inégaux (voir EUROPE d'hier, p.9). Les réformes se sont poursuivies dans les industries de réseau et ont commencé à porter leurs fruits sous la forme de réduction des prix, qui restent toutefois élevés en Belgique, en Allemagne, en Italie et au Portugal. Les conditions nécessaires à une concurrence efficace ne sont pas remplies, soit parce que le degré d'ouverture des marchés a atteint uniquement le minimum légal (Grèce, France, Irlande et Portugal), soit parce que l'opérateur historique garde une part de marché élevée (Grèce, France et Irlande). Plusieurs pays (Grèce, France, Irlande, ou Royaume-Uni) ont pris de mesures pour doter leurs autorités de concurrence d'une capacité fonctionnelle et de pouvoirs accrus. Globalement, le volume des aides d'Etat, en pourcentage du PIB, a continué à décroître dans la plupart des pays: la moyenne de l'UE est tombée de 1,4% du PIB (1995-1997), à 1,2% (1997-1999). Ces aides demeurent élevées dans les pays suivants: Belgique, Allemagne, France, Finlande, Espagne, Luxembourg et Portugal.
Marchés des capitaux: la Commission estime qu'une mobilisation de toutes les institutions de l'UE est indispensable pour respecter les délais du plan d'action sur les services financiers, même si la dynamique de modernisation et de consolidation du secteur financier s'est poursuivie en 2001. Des nouveaux progrès ont été enregistrés dans la mise en place d'un cadre réglementaire adéquat pour le développement du marché du capital-risque (certaines contraintes juridiques freinant les investissements institutionnels ont été assouplies en Belgique, en Autriche, en Italie et au Danemark). Des contraintes subsistent dans la plupart des pays (sauf Irlande, Pays-Bas, Finlande et Royaume-Uni, libres de toute contrainte de ce genre sauf obligation générale de prudence). Le Portugal, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni ont pris des mesures stimulant ce marché du capital-risque. Peu a été fait pour contrecarrer les effets dissuasifs des procédures de faillite et d'insolvabilité.
Encourager l'esprit d'entreprise: de nombreux Etats membres (Belgique, Danemark, Grèce, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Suède et Royaume-Uni) ont pris des mesures pour réduire le poids des réglementations et promouvoir les « jeunes pousses » et les PME. Des disparités existent encore en ce qui concerne le temps nécessaire à la création de nouvelles entreprises et le coût financier de cette création.
Le rapport conclut aussi que: - des améliorations sont en cours pour assurer la qualité et la viabilité des finances publiques ; - les politiques macro-économiques ont plutôt bien résisté à la dégradation de la conjoncture et aux conséquences des attentats du 11 septembre ; - les progrès dans le « dégroupage » de la « boucle locale » ont été lents, de même que ceux accomplis dans les discussions sur un cadre commun pour la fiscalité de l'énergie dans l'UE.