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Bulletin Quotidien Europe N° 8156
Sommaire Publication complète Par article 39 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/social

21/02/2002 (Agence Europe) - Constatant qu'il n'était pas en mesure d'accepter tous les amendements apportés par le PE à ses positions communes, le Conseil a décidé de convoquer le comité de conciliation, conformément aux dispositions du traité régissant la procédure de codécision, sur les propositions suivantes: 1) la directive sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2) la décision sur les mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi; 3) la directive sur la mise en oeuvre du principe d'égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail, qui modifie la directive 76/207/CEE.

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