Bruxelles, 21/02/2002 (Agence Europe) - Le nouveau président de la Cour des Comptes, Juan Manuel Fabra Vallés, a présenté cette semaine aux membres de la commission du contrôle budgétaire du PE le programme de travail de son institution pour cette année, dont les deux axes prioritaires sont les préparatifs à l'élargissement de l'UE et la réforme de la Commission européenne. L'environnement, la santé et le contrôle des éventuelles irrégularités figurent aussi au rang des sujets qui seront privilégiés par la Cour en 2002.
Elargissement: la Cour examinera la gestion des instruments de pré-adhésion Ispa et Sapard, de même que de nombreux programmes Phare (projets environnementaux, aides aux institutions publiques et gestion des systèmes de contrôle financier). Elle enquêtera aussi sur les mesures prises par la Commission pour évaluer le cadre légal et administratif des pays candidats dans le contexte des ressources propres de l'UE.
Dépenses administratives: comme chaque année, la Cour organisera un audit sur les agences décentralisées, l'efficacité de la gestion de la Banque centrale européenne (BCE) et les ressources propres du Fonds européen d'investissement géré par la BEI. M. Fabra Vallés a ajouté que son institution examinera soigneusement les systèmes de contrôle interne de la Commission.
Agriculture: les propositions sur la révision à mi-parcours de la Pac seront prises en compte, alors que les analyses de la Cour se concentreront sur les systèmes de stockage public, les restitutions à l'exportation, les organisations communes des marchés du tabac, du coton et des bananes. De plus, des rapports seront rédigés sur les mesures vétérinaires, les forêts et le reboisement et le système d'identification et d'enregistrement des troupeaux.
Actions structurelles: la Cour accordera une attention particulière à la mise en œuvre de la réforme du Fonds européen de développement régional (Feder) et au contrôle du système de gestion de la nouvelle période de programmation du Fonds social européen. Les mesures relatives à l'emploi seront aussi passées au crible.
Politiques internes et recherche: les programmes « Jeunesse pour l'Europe » et « Socrates » seront examinés, ainsi que les mesures découlant du cinquième programme cadre « recherche » et les instruments financiers dans le domaine de l'environnement.
Politique extérieure: le rapport sur l'aide alimentaire seront complétés et couvriront des sujets comme l'aide apportée à l'Inde, et l'aide en faveur du secteur privé et de la société civile.
Ressources propres: les contingents tarifaires agricoles et le programme « Fiscalis » (destiné à coordonner la prévention et l'élimination des fraudes fiscales) feront l'objet d'une évaluation de la Cour des Comptes.